Négociations salariales dans la fonction publique …
Publié le
Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique.
En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024.
Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le côté « prévoyance » pour les agents publics de l’État, pour laquelle les organisations syndicales doivent donner leur réponse, vendredi 20 octobre au plus tard.
Négociations salariales :
Pour l’agenda social, le ministre écrit “Nous convergeons d’évidence sur la nécessité de démarrer ce cycle par les questions touchant aux rémunérations et aux parcours de carrière qui les déterminent”. Et il met en avant sa récente proposition de “négociations annuelles obligatoires” (NAO), telle qu’elle se pratique dans le secteur privé.
La proposition serait d’inscrire à l’agenda la discussion d’un cadre de négociations en deux temps :
- Celle d’une méthode de négociation annuelle sur les salaires, qui se réunirait au cours de chaque 1er semestre en vue de définir les mesures susceptibles de s’appliquer pour l’exercice N+1, après partage de l’ensemble des facteurs économiques, sociaux et budgétaires nécessaires, ce calendrier étant cohérent avec l’élaboration des budgets annuels des employeurs publics;
- Celle d’autre part de négociations sur les principes structurels d’évolution des rémunérations dans la fonction publique, dans une approche pluriannuelle, en lien avec l’évolution des mécanismes de carrière (quels profils donner aux grilles dans la durée ? quels enjeux communs ou plus différenciés selon les filières ou les métiers ? quelle place donner aux primes ?, etc…).
Certains thèmes pourraient relever d’un projet de loi Fonction Publique.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Également à l’agenda social, figurerait l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la perspective d’un nouvel accord, après avoir fait un bilan de l’accord de novembre 2018.
Enjeux relatifs aux conditions et à l’organisation du travail dans la Fonction Publique :
Deuxième cycle de négociations sur les enjeux relatifs aux conditions et à l’organisation du travail dans la Fonction Publique, dans une approche large appuyée sur les travaux du programme «Fonction publique +» et sur les conclusions de la consultation nationale qui vient de s’achever (avec plus de 110 000 répondants) : cela permettrait d’aborder tant la problématique du temps de travail (quelles modulations des rythmes ? quels facteurs de meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale ?) que de l’adaptation des espaces de travail (nouveaux usages, etc…), en passant par exemple par la prévention.
Formation professionnelle :
Le troisième cycle de négociations porterait sur le développement et la valorisation de la formation professionnelle, comme levier de construction des compétences, d’accès à une qualification supérieure ou de diversification professionnelle.
Groupes de travail dédiés :
Enfin, sur l’agenda social, on note des dossiers qui déboucheront sur des groupes de travail dédiés comme :
- la transition écologique et des conditions dans lesquelles le plan de transformation écologique de l’État se mettrait en œuvre de manière opérationnelle, au plus près des conditions de vie des agents au quotidien dans l’ensemble des services. Le partage ainsi réalisé dès cet automne pourrait également éclairer, autant que nécessaire, les négociations sur les conditions de travail précitées ;
- l’action sociale et en particulier du logement, dans le prolongement de l’ensemble des initiatives déjà développées, avec la mise en place en juillet dernier du Comité interministériel sur le logement des agents publics, en enrichissant les premiers travaux contributifs dans le cadre d’un travail à engager en novembre ;
- les droits syndicaux et du fonctionnement des instances représentatives, non pour en refonder les principes mais, à l’écoute de plusieurs interventions syndicales, pour en ajuster tant que de besoin certains dispositifs. Cet exercice pourrait être conduit au premier trimestre 2024, étant rappelé qu’il nous faut par ailleurs aller jusqu’au bout du bilan des dernières élections professionnelles.
– – –
Projet de séquençage de l’agenda social – octobre 2023 – juin 2024
Cliquer sur l’image ci-dessus pour agrandir
– – – – – – – –
