Négociation télétravail : Ouverture officielle – 15 avril 2021
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Négociation télétravail : Ouverture officielle – 15 avril 2021
La Ministre de la Transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, a ouvert en personne la négociation sur le télétravail dans la Fonction publique.
Au programme de cette première séance : la finalisation de l’accord de méthode.
La Ministre a rappelé le contexte dans lequel s’ouvre cette négociation : publication de l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective, crise sanitaire qui change considérablement le rapport au travail et au télétravail.
Les enjeux structurels doivent distinguer la période normale des périodes de crise.
La volonté est de faire émerger une nouvelle organisation du travail qui soit au bénéfice des agents et des collectifs de travail. Il s’agit de créer un cadre, qui respecte le volontariat des agents. Les questions que le passage au télétravail suscite sont une occasion de travailler à une transformation culturelle.
L’objectif est d’aboutir à un accord majoritaire d’ici l’été, qui couvrira les trois versants, en ouvrant la possibilité d’être adapté en proximité. Il sera un socle commun. En l’absence d’accord majoritaire, les textes resteront inchangés et les dispositions nouvelles ne seront pas mises en œuvre, le décret de 2016 ne sera pas modifié et restera en l’état.
Le télétravail a toujours suscité énormément de prudence, pour des raisons tant culturelles que matérielles.
Sur les freins matériels : la crise a permis de déployer de nombreux nouveaux outils : équipement en ordinateurs portables (90 000 agents en mars 2020, 205 000 agents en avril 2021, soit le plan qui était prévu en quatre ans a été réalisé en une année). 611 000 agents ont accès à leur boite mail depuis leurs outils (téléphone ou ordinateur) à distance. Les efforts ont été considérables également sur les deux versants territorial et hospitalier.
Sur les freins culturels, ils consistaient essentiellement dans la confiance à accorder aux agents.
Sur la méthode, le premier objectif est de finaliser l’accord de méthode, avant d’avoir une première version de l’accord pour le début du mois de mai. La négociation devrait aboutir d’ici l’été.
La Ministre a confirmé par ailleurs qu’il y aura bien un Plan santé au travail pour la Fonction publique. Une première réunion se tiendra en juin.
Pour la Fonction publique de l’État : si les accords déjà signés sont conformes à l’accord qui sera négocié, rien ne change. S’ils sont contraires, ils sont à renégocier. S’ils sont incomplets, ils seront à compléter.
Pour la Fonction publique hospitalière : les activités télétravaillables sont peut-être moins nombreuses ou plus ponctuelles, mais cela n’empêche pas de mettre en œuvre le télétravail.
Pour la Fonction publique territoriale : là aussi, l’existence de services qui exigent de la présence au contact des usagers ne doit pas être un argument à refuser de mettre en œuvre et de développer le télétravail.
L’accord « trois versants » sera un cadre qui permettra des déclinaisons locales.
Déclaration CFDT
Madame la Ministre,
La CFDT salue l’ouverture de la négociation sur le télétravail dans la fonction publique, qu’elle a appelée de ses vœux dès le printemps dernier. Même si cette séance marque l’ouverture officielle des travaux, elle est aussi l’occasion de se rappeler qu’une négociation, ça se construit, et que des discussions fructueuses s’étaient déjà engagées précédemment, notamment lors d’un groupe de travail en janvier dernier, au cours duquel nous avions pu avancer des propositions. Certaines d’entre elles figurent d’ailleurs dans le projet que nous examinons aujourd’hui, comme le droit à la déconnexion ou la prise en charge des frais.
Mais certaines thématiques restent à notre sens incomplètes : ainsi, nous souhaitons traiter de la question de la charge de travail, et pas uniquement de celle du temps de travail.
Par ailleurs, dans les thématiques proposées, la CFDT retrouve encore trop peu de la dimension collective du télétravail et de l’organisation du travail. Nous souhaitons par exemple traiter de l’impact du télétravail sur les télétravailleurs et aussi sur l’ensemble de la communauté de travail, et pas seulement sur la fonction managériale.
Dans le même ordre d’idées, la formation à cette modalité de travail doit être prévue pour l’ensemble du collectif de travail, « non télétravailleurs » inclus.
Enfin, d’autres thématiques méritent un développement particulier, comme celle du télétravail en période de crise. Il nous semblerait utile de l’aborder sous l’angle du « travail à distance », tant cette pratique, en période exceptionnelle, répond peu à la définition du télétravail « normal ». Cette négociation pourrait aussi être l’occasion d’amorcer une réflexion plus générale sur les différentes modalités de travail à distance, qui ne feraient pas nécessairement appel à l’usage des outils numériques, le télétravail n’étant que l’une d’entre elles.
Sur la méthodologie, nous sommes favorables à un accord-cadre trois versants, qui fixe le socle de déclinaisons locales dans le cadre de l’ordonnance sur la négociation collective. L’alternance de bilatérales et de multilatérales plus conclusives nous convient, et l’expertise de l’Anact sera forcément utile en appui aux travaux.
Le calendrier, qui vise à un accord avant l’été, avec seulement 3, voire 4 séances collectives nous semble en revanche difficile à tenir dans ce délai au regard de l’ampleur des travaux.
La CFDT est prête à relever le défi en s’engageant pleinement dans ces travaux et à prendre toutes ses responsabilités dans la négociation qui s’ouvre. J’en profite d’ailleurs pour saluer le travail de Carole Chapelle, en charge de cette négociation et qui mènera les délégations CFDT.
En conclusion de la réunion, la Ministre a noté un intérêt majoritaire à l’ouverture de cette négociation.
Les travaux entamés depuis longtemps devraient permettre de tenir le calendrier envisagé. La Ministre a précisé qu’elle ne s’opposait pas à ajouter une ou deux séances de travail si toutefois elles s’avéraient utiles à l’aboutissement d’un accord. La séance initialement prévue pour le 20 avril est reportée, la nouvelle date sera communiquée très rapidement
Les organisations qui le souhaitent peuvent désormais transmettre leurs observations écrites sur l’accord de méthode avant le 22 avril.
La CFDT était représentée par : Mylène Jacquot, Carole Chapelle, Guillemette Favreau, Marie Mennella, Amandine Tormento.
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