Négociation collective dans la fonction publique : le guide
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Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21)
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ».
Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de la réforme de la négociation collective, portée par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et par le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.
Il répond aux questions pratiques que peuvent se poser les acteurs du dialogue social, notamment sur les sujets sur lesquels peut porter la négociation, les personnes pouvant y participer, ainsi que les effets juridiques des clauses contenues dans les accords.
Il détaille les étapes de la négociation, de son initiative jusqu’à la signature de l’accord, et recommande des bonnes pratiques à destination des négociateurs. Il précise, enfin, les modalités selon lesquelles l’accord peut être révisé, suspendu ou dénoncé.
Ce guide a ainsi vocation à éclairer les acteurs de la négociation dans leur compréhension du nouveau dispositif et à faciliter la diffusion d’une nouvelle culture de la négociation dans la fonction publique.
