NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale
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Un arrêté du 14 avril 2025 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
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Article 1er
L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2
L’arrêté du 25 février 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, est abrogé.
Article 3
Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Annexe
Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale.
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