NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Publié le
Un arrêté du 4 mars 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
– – –
Article 1er
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 2
L’arrêté du 08 septembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire est abrogé.
Article 3
Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Annexe
– – – – – – – – –
