NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDTM 62
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Un arrêté du 09 avril 2025 la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDTM du Pas-de-Calais, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er – L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
Fonctions exercées |
Niveau de qualification de l’emploi |
Nombre d’emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
| Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
| Responsable de l’unité Parc Public | A | 1 | 25 |
| Responsable de l’unité habitat renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
| Responsable de l’unité rénovation qualités urbaines | A | 1 | 30 |
| Adjoint au responsable de l’unité rénovation qualité urbaine – chargé d’instruction et de suivi financier | B | 1 | 20 |
| Chargé d’instruction et de suivi financier | B | 2 | 20 |
| Chargé d’études suivi opérationnel | B | 1 | 20 |
| Adjoint au responsable de l’unité rénovation qualité urbaine – chargé du suivi opérationnel | B | 1 | 20 |
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