Montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune à compter du 01-09-22
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Deux circulaires viennent d’être publiées le 18-07-22. Elles concernent les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dites PIM.
La première circulaire précise les montants applicables (voir aussi tableau ci-dessous) à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par rapport au texte abrogé.
A noter : le montant de la prestation repas est porté à 1,38 € au lieu de 1,29 €. Le montant des autres PIM reste inchangé par rapport au 31 décembre 2021.
Taux applicables à compter du 1er septembre 2022
Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées par la circulaire DGAFPFP/4 n°2025 et DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 et modifiées par la circulaire DGAFP-B9 n°2128 et DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 et la circulaire DGAFP-B9 n°11- BCRF1102447C et DB-2BPSS n°11-3302 du 1er avril 2011.
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La seconde circulaire précise l’indice brut applicable à compter du 1er septembre 2022, pour la prestation interministérielle d’action sociale à réglementation commune relative à la restauration du personnel.
A compter du 1er septembre 2022, l’indice brut de référence pour l’attribution de la prestation repas est porté à :
- l’IB 638 à compter du 1er septembre 2022.
Vous noterez que l’administration continue à s’exprimer en indice brut alors que tous les agents ne connaissent que l’indice majoré (les deux étant liés par un abaque long comme un jour sans pain !), donc à vous (à nous) de faire la conversion : IB 638 correspond à l’indice majoré (IM) 534.
Cet indice majoré 534 correspond au 8ème échelon du 3° grade de la catégorie B (TSCDD, SACDD Classe Except), au 5ème échelon du 1er grade de la catégorie A (ITPE, AAE, etc) : voir sur grille générale des salaires
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Vous trouverez ICI la liste des établissements concernés par prestations interministérielles d’action sociale (mise à jour du 31-12-21)
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