Modification des statuts des géomètres de l’IGN, des ingénieurs des TGCE, et statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des TGCE
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Un décret modifie les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat.
Le décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 confie la gestion du corps des géomètres de l’IGN et de celui des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (ITGCE), qui porte désormais la dénomination du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière, au directeur général de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).
Le texte précise que la gestion du statut d’emploi des chefs d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, qui devient le statut d’emploi des chefs d’unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière, est assurée également par le directeur général de l’IGN.
Le décret permet également, à titre temporaire et exceptionnel, de 2024 à 2027, d’augmenter le nombre maximal de nominations pouvant intervenir dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique au titre de la promotion interne.
En application de l’article 43 du décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 susvisé, un arrêté du 22-05-24 fixe le nombre maximum de recrutements complémentaires pour l’accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique au titre des années 2024 à 2027 ainsi qu’il suit :
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| 15 | 12 | 10 | 8 |
Sur la période, c’est donc 45 nominations supplémentaires dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière qui peuvent être prononcées.
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