Modalités et principes généraux de la modulation du CIA 2018 pour les agents MAA
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Modalités et principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2018 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP :
Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement , son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent. La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2016 vient préciser les règles de gestion applicables aux différents corps et statuts concernés ;
- le complément d’IFSE (versé sous le vecteur « garantie indemnitaire »), lorsqu’il est activé, est versé mensuellement aux agents. Cela concerne soit les agents subissant une perte mensuelle lors de la bascule pour leur permettre de conserver, dans certaines conditions, leur montant indemnitaire mensuel antérieur, soit les agents qui sont concernés par les règles de gestion prévues dans l’annexe IV de la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2016 ;
- le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre.
La présente note de service décrit les modalités, les principes généraux et les différentes étapes nécessaires au versement du CIA pour la campagne 2018 concernant les agents des corps cités ci-dessous affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Cette note de service est composée des annexes I à VII énumérées ci-après :
- l’annexe I rappelle les aspects réglementaires liés à la mise en œuvre du RIFSEEP ;
- l’annexe II rappelle les principes de détermination de la classification des fonctions ;
- l’annexe III décrit les modalités et les grands principe de fixation du CIA ;
- l’annexe IV indique les modalités de versement du RIFSEEP (IFSE et CIA), ainsi que les modalités de recours et le calendrier de mise en œuvre des différentes étapes ;
- l’annexe V comprend les différents formulaires à utiliser pour la mise en œuvre de ce régime indemnitaire ;
- l’annexe VI décline des exemples de versement du RIFSEEP par corps.
… lire la suite dans la note MAA du 07 août 2018
