Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020
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Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020
Cette circulaire-instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte. Cette instruction est à destination des préfets (régions et départements).
Dans un article en ligne du 05 mars 2020, il était dit que : « L’absence de doctrine d’intervention est un frein à la naissance effective de l’agence, estiment les députés rapporteurs d’application de la loi du 22 juillet dernier portant création de cette structure annoncée à l’été 2017. Une circulaire sera prochainement adressée aux préfets sur ce point. »
Il était même question d’un « vade-mecum destiné aux préfets” ! qui reste invisible pour l’instant.
Confinement pro
visoirement terminé, cette circulaire-instruction a été publiée sur LégiFrance, ce 2 juin 2020, alors que Jacqueline GOURAULT, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) l’avait signée le 15 mai !
Décidément cette Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) a du mal à sortir du brouillard dans lequel elle erre depuis de longs mois.
Vous trouverez également ci-dessous, 2 articles de presse spécialisée sur le même sujet, ainsi que la plaquette de présentation de l’ANCT de décembre 2019 :
- l’article de Localtis (02-06-20) : La stratégie d’intervention de l’ANCT enfin publiée
- l’article d’Acteurs Publics (04-06-20) : L’ANCT mise sur un fonctionnement déconcentré
- la plaquette de présentation de l’ANCT de décembre 2019.
