Modalités de gestion du RIFSEEP 2020 pour certains corps du MAA
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Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2020 (12-11-20)
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020.
Les barèmes (montants en euros) sont donnés dans l’annexe III
Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) :
- Statuts d’emplois :
– Inspecteurs de l’enseignement agricole
– Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
– Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques) - Corps :
– Inspecteurs généraux de l’agriculture
– Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
– Inspecteurs de santé publique vétérinaire
– Administrateurs civils
– Attachés d’administration de l’État,
– Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
– Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
– Secrétaires administratifs
– Adjoints administratifs
– Adjoints techniques
– Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics - Corps de la filière médico-sociale :
– Assistants de service social des administrations de l’État
– Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
– Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B - Corps de la filière formation recherche :
– Ingénieurs de recherche
– Ingénieurs d’études
– Assistants ingénieurs
– Techniciens de formation et de recherche
– Adjoints techniques de formation et de recherche
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Du fait de leur bascule cette année dans le RIFSEEP, les techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture (TSMA) et les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) bénéficient d’une note de gestion spécifique
En pièces jointes :
