Modalités de gestion du RIFSEEP 2019 pour certains corps du MAA
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Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19)
Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2019.
Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) :
- Statuts d’emplois :
– Inspecteurs de l’enseignement agricole
– Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
– Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques) - Corps :
– Inspecteurs généraux de l’agriculture
– Administrateurs civils
– Attachés d’administration de l’État,
– Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
– Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
– Secrétaires administratifs
– Adjoints administratifs
– Adjoints techniques
– Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics - Corps de la filière médico-sociale :
– Assistants de service social des administrations de l’État
– Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
– Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B - Corps de la filière formation recherche :
– Ingénieurs de recherche
– Ingénieurs d’études
– Assistants ingénieurs
– Techniciens de formation et de recherche
– Adjoints techniques de formation et de recherche
En pièces jointes :
- La note + 6 annexes intégrées (la note a fait l’objet d’une rectification en date du 07-08-19, prise en compte ici)
- L’annexe III « Barèmes RIFSEEP 2019 »
