Mobilité : Cycle de printemps (2023-09)

Publié le 17 février 2023

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments concernant la mobilité (cycle 2023-9) pour les ministères MTECT-MTE_Mer.

Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilités fixent les procédures de mobilité à respecter.

Cycle de mobilité de printemps (2023-9)

Le calendrier prévisionnel du cycle de printemps 2023 est disponible.

• Publication de la liste de postes : le 1er mars
• Date limite de dépôt du PM 104 : 31 mars
• Publication des résultats : à partir du 15 juin

Télécharger le calendrier prévisionnel cycle printemps 2023

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Consulter les postes ouverts à la mobilité

La date d’affectation de principe est, pour tous les candidats, le 1er septembre 2023.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Les services devront faire connaître le 29 juin 2023, dernier délai, les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, en renvoyant l’annexe F signée par les 3 parties (services d’origine, d’accueil et l’agent).
Les demandes de mutations anticipées ou différées transmises après ce délai ne pourront pas être prises en compte.

Note de gestion campagne 2023

La note de gestion 2023 et ses annexes

La note de gestion pour la campagne 2023, ainsi que ses annexes sont disponibles.

• Note de gestion cycle 2023-9 (format pdf – 1.3 Mo – 17/01/2023)
• Annexe 1 : calendrier prévisionnel cycle 2023-9 (format pdf – 457.6 ko – 17/01/2023)
• Annexe 2 : procédure de publication cycle 2023-9 (format docx – 34.9 ko – 17/01/2023)
• Annexe 3 : procédure de gestion des candidatures cycle 2023-9 (format docx – 39.9 ko – 17/01/2023)
• Annexe 4 : note technique renoirh cycle 2023 (format docx – 487.3 ko – 17/01/2023)
• Annexe 5 : formulaire PM 104 (format pdf – 175.3 ko – 17/01/2023)
• Annexe 5 : notice d’utilisation du PM 104 (format docx – 66.7 ko – 17/01/2023)
• Annexe 5 : priorités légales liste des pieces justificatives (format pdf – 535.7 ko – 30/01/2023)
• Annexe 6 : liste des pièces demandées pour demande de détachement (format pdf – 58.2 ko – 17/01/2023)
• Annexe 7 : modèle fiche de poste compatible renoirh 2023 (format docx – 226.3 ko – 17/01/2023)
• Annexe 8 : consignes rédaction offres d’emploi (format docx – 218 ko – 17/01/2023)
• Codes de la campagne cycle 2023-9 (format xlsx – 212.7 ko – 17/01/2023)
• Annexe 9 : projet arrêté version finale du 26 décembre 2022 (format docx – 29 ko – 18/01/2023)

 

Faire une demande de changement d’affectation

Pour faire votre demande de mutation, vous devez remplir l’imprimé PM104 que vous trouverez ci-dessous, avec une notice d’utilisation. Le formulaire de changement d’affectation PM 104 peut être rempli et signé électroniquement par l’agent et les services d’origine et d’accueil.

• Annexe 5 : formulaire PM 104 (format pdf – 175.3 ko – 17/01/2023)
• Annexe 5 : notice d’utilisation du PM 104 (format docx – 66.7 ko – 17/01/2023)

Si vous souhaitez être muté pour vous rapprocher de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous êtes pacsé, utilisez le formulaire suivant :
Formulaire de mutation rapprochement de conjoint, pacs (format pdf – 88 ko – 20/05/2022)

Pensez à envoyer l’annexe de date d’effet de mutation ci-dessous à l’adresse indiquée dans le document :
Annexe de date d’effet de mutation (format odt – 188.4 ko – 21/06/2021)

 

Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité (LDG)

La loi de transformation de la fonction publique pose les fondements d’une rénovation en profondeur de la gestion des ressources humaines.

Dans ce cadre, sont créées des lignes directrices de gestion (format pdf – 1.3 Mo – 19/03/2020) qui fixent à partir du 1er janvier 2020 les orientations générales en matière de mutation et de mobilité dans la fonction publique de l’État.

Au sein du pôle ministériel, leur préparation a fait l’objet de consultations préalables des organisations syndicales à l’occasion de groupes d’échanges et lors du comité technique ministériel du 8 janvier 2022. Parallèlement, les employeurs d’administration centrale comme des services déconcentrés ont été mobilisés pour leur élaboration.

L’objectif de ce cadre rénové est donc d’apporter plus de fluidité pour les parties prenantes, qu’il s’agisse des candidats à la mobilité, des services recruteurs ou des gestionnaires des ressources humaines. Les garanties de transparence et d’égalité y sont réaffirmées afin notamment de permettre, comme précédemment, la prise en compte des situations individuelles professionnelles et personnelles. Les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont aujourd’hui plus compétentes en matière de mutation et de mobilité et, à compter du 1er janvier 2021, elles ne le seront plus en matière d’avancement et de promotion.

Les grands principes définis par les LDG

• Une mobilité qui gagne en fluidité avec un cadre rénové (publication des offres en continu et de manière dématérialisée) pour élargir les opportunités de mobilités offertes, réduire la durée de vacances des postes.
• Réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement des candidatures par le service employeur : transparence, égalité entre les femmes et les hommes, garantie de l’application des priorités légales (suppression de poste, rapprochement de conjoint…) et des situations individuelles particulières, garantie d’une réponse écrite.
• Une nouvelle organisation mettant en place deux dispositifs distincts selon la nature des postes à pouvoir :
  • Pour les postes A B C, il y a un cycle de mobilité de printemps et des cycles complémentaires au fil de l’eau. Concernant le cycle de mobilité de printemps, les postes seront à consulter sur le site ministériel du recrutement dès la première quinzaine de mars ;
  • Pour les postes à enjeux, la procédure dite mobilité “au fil de l’eau” est mise en œuvre tout au long de l’année avec une publication tous les mardis. En administration centrale, les postes à enjeux sont : adjoints à chefs de service, adjoints à sous-directeurs ou équivalent, chefs de bureau ou équivalent, chargés de mission auprès de directeur ou directrice d’administration centrale et en services déconcentrés : chefs de service ou équivalent, chefs de district, chefs d’arrondissement.

Pour en savoir plus, retrouvez l’infographie associée :

Infographie – Fil de l’eau postes à enjeux (format jpg – 39 ko – 16/09/2020)
Infographie – Fil de l’eau A,B,C (format jpg – 50.1 ko – 16/09/2020)

 

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 – Les schémas du macro-processus de mobilité ( C-dessous – Cliquer sur l’image pour agrandir )