Mobilité : Cycle de printemps (2022-9)
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Vous trouverez ci-dessous tous les éléments concernant la mobilité (cycle 2020-9) pour les ministères MTE-MCTRCT-MM, et également, en fin d’article, pour le ministère de l’Agriculture (MAA).
Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilités fixent les procédures de mobilité à respecter.
Cycle de mobilité de printemps (2022-9)
Le calendrier prévisionnel du cycle de printemps 2022 est disponible.
- Publication de la liste de postes : le 1er mars
- Date limite de dépôt du PM 104 : 31 mars
- Publication des résultats : à partir du 15 juin
Télécharger le calendrier prévisionnel cycle printemps 2022
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Consulter les postes ouverts à la mobilité |
La date d’affectation de principe est, pour tous les candidats, le 1er septembre 2022.
Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Les services devront faire connaître le 29 juin 2022, dernier délai, les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, en renvoyant l’annexe F signée par les 3 parties (services d’origine, d’accueil et l’agent).
Faire une demande de changement d’affectation
Pour faire votre demande de mutation, vous devez remplir l’imprimé PM104 que vous trouverez ci-dessous, avec une notice d’utilisation. Le formulaire de changement d’affectation PM 104 peut être rempli et signé électroniquement par l’agent et les services d’origine et d’accueil.
- Formulaire PM 104 (format pdf – 135.1 ko – 30/06/2021)
- Notice d’utilisation du PM 104 (format pdf – 397.8 ko – 09/03/2021)
Si vous souhaitez être muté pour vous rapprocher de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous êtes pacsé, utilisez le formulaire suivant :
Formulaire de mutation rapprochement de conjoint, pacs (format doc – 60.5 ko – 09/03/2021)
Pensez à envoyer l’annexe de date d’effet de mutation ci-dessous à l’adresse indiquée dans le document :
Annexe de date d’effet de mutation (format odt – 188.4 ko – 21/06/2021)
Note de gestion relative au fil de l’eau ABC : campagnes 2022
Présentation de la mobilité au fil de l’eau ABC
Le calendrier
Le calendrier prévisionnel du fil de l’eau ABC sera prochainement disponible. Il couvrira la période de juin à décembre 2022.
La note de gestion 2022 et ses annexes
La note de gestion relative au fil de l’eau ABC, pour la campagne 2022, ainsi que ses annexes sont disponibles.
Note de gestion cycle 2022 (format pdf – 1.4 Mo – 24/02/2022)
► annexe 1 : calendrier des campagnes du fil de l’eau ABC
Calendrier prévisionnel cycle 2022 (format pdf – 451.7 ko – 24/02/2022)
► annexe 2 : procédure de publication des postes
Procédure de publication cycle 2022 (format pdf – 124.6 ko – 24/02/2022)
► annexe 3 : procédure de gestion des candidatures
Procédure de gestion des candidatures cycle 2022 (format pdf – 91.7 ko – 24/02/2022)
► annexe 4 : note technique RenoiRH
Note technique renoirh cycle 2022 (format pdf – 1.3 Mo – 24/02/2022)
Modèle fiche de poste compatible renoirh 2022 (format odt – 34 ko – 24/02/2022)
► annexe 5 : PM104, notice d’utilisation et liste des pièces justificatives à envoyer à l’appui d’une demande de priorité légale
Formulaire de changement d’affectation 2022 (format pdf – 136.6 ko – 24/02/2022)
Notice d’utilisation 2022 (format pdf – 505.8 ko – 24/02/2022)
► annexe 6 : formulaire de candidature externe
Formulaire de candidature externe 2022 (format pdf – 552.7 ko – 24/02/2022)
► annexe 7 : liste des pièces demandées pour une demande de détachement
Liste des pièces demandées pour demande de détachement (format pdf – 58.2 ko – 24/02/2022)
► annexe 8 : note de gestion du 21 octobre 2020 sur les modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s
Note de la DRH sur le recrutement des contractuels (format pdf – 908.1 ko – 24/02/2022)
► Codes de la campagne 2022
Codes de la campagne cycle 2022 (format pdf – 427.1 ko – 24/02/2022)
Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité (LDG)
La loi de transformation de la fonction publique pose les fondements d’une rénovation en profondeur de la gestion des ressources humaines.
Dans ce cadre, sont créées des lignes directrices de gestion (format pdf – 1.3 Mo – 19/03/2020) qui fixent à partir du 1er janvier 2020 les orientations générales en matière de mutation et de mobilité dans la fonction publique de l’État.
Au sein du pôle ministériel, leur préparation a fait l’objet de consultations préalables des organisations syndicales à l’occasion de groupes d’échanges et lors du comité technique ministériel du 8 janvier dernier. Parallèlement, les employeurs d’administration centrale comme des services déconcentrés ont été mobilisés pour leur élaboration.
L’objectif de ce cadre rénové est donc d’apporter plus de fluidité pour les parties prenantes, qu’il s’agisse des candidats à la mobilité, des services recruteurs ou des gestionnaires des ressources humaines. Les garanties de transparence et d’égalité y sont réaffirmées afin notamment de permettre, comme précédemment, la prise en compte des situations individuelles professionnelles et personnelles. Les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont aujourd’hui plus compétentes en matière de mutation et de mobilité et, à compter du 1er janvier 2021, elles ne le seront plus en matière d’avancement et de promotion.
Les grands principes définis par les LDG
- Une mobilité qui gagne en fluidité avec un cadre rénové (publication des offres en continu et de manière dématérialisée) pour élargir les opportunités de mobilités offertes, réduire la durée de vacances des postes.
- Réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement des candidatures par le service employeur : transparence, égalité entre les femmes et les hommes, garantie de l’application des priorités légales (suppression de poste, rapprochement de conjoint…) et des situations individuelles particulières, garantie d’une réponse écrite.
- Une nouvelle organisation mettant en place deux dispositifs distincts selon la nature des postes à pouvoir :
- Pour les postes A B C, il y a un cycle de mobilité de printemps et des cycles complémentaires au fil de l’eau. Concernant le cycle de mobilité de printemps, les postes seront à consulter sur le site ministériel du recrutement dès la première quinzaine de mars ;
- Pour les postes à enjeux, la procédure dite mobilité “au fil de l’eau” est mise en œuvre tout au long de l’année avec une publication tous les mardis. En administration centrale, les postes à enjeux sont : adjoints à chefs de service, adjoints à sous-directeurs ou équivalent, chefs de bureau ou équivalent, chargés de mission auprès de directeur ou directrice d’administration centrale et en services déconcentrés : chefs de service ou équivalent, chefs de district, chefs d’arrondissement.
Pour en savoir plus, retrouvez l’infographie associée :
Infographie – Fil de l’eau postes à enjeux (format jpg – 39 ko – 16/09/2020)
Infographie – Fil de l’eau A,B,C (format jpg – 50.1 ko – 16/09/2020)
Nouveautés et points d’attention pour le cycle 2022-9
► Modalités spécifiques pour les services déconcentrés en application de la circulaire du 22 décembre 2021 relative à l’élargissement de la faculté du choix de leurs collaborateurs par les autorités déconcentrées et la mise en œuvre du redéploiement de 3% des effectifs sur le périmètre de l’administration territoriale de l’État.
Suite à la parution de la circulaire du 22 décembre 2021, des modifications sont apportées pour les services déconcentrés dans le périmètre de l’ATE (DREAL, DEAL, DDI) au processus de publication des postes et de validation des recrutements externes. Les mêmes modalités sont appliquées aux DIR et DIRM.
Publication des postes : les services doivent calibrer les ouvertures de postes afin d’assurer le strict respect des dotations qui leur sont notifiées suite au dialogue de gestion (dotations en ETP cible et prochainement en ETPT). Pour les services déconcentrés, la publication est contrôlée par les DREAL au titre de leur fonction de responsable de zone de gouvernance.
Recrutements externes de fonctionnaires : le système antérieur de validation des entrées externes par l’administration centrale ne s’applique plus (pour toutes les catégories A, B et C). Aucune priorité ne sera donnée par l’administration centrale au motif que des candidatures sont internes ou externes (à la structure, à la région, au ministère…).
Pour le recrutement des contractuels, une note de gestion viendra préciser ultérieurement les modifications induites par la circulaire du 22/12/21.
La DRH conserve son rôle de coordination, de pilotage et d’arbitrage, tant sur la publication des postes (calendrier, ouverture des campagnes, test de cohérences des fiches de postes, fonction interface …) que sur la gestion des candidatures (vérification des avis, prise en compte des priorités légales et des avis des structures d’origine et d’accueil, gestion des candidatures multiples et de levée des vacances, concertation inter-employeurs…).
Campagne de mobilité printemps 2022 au Ministère de l’Agriculture
La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2022) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2022-136, datée du 28 février et publiée le 1er mars 2021.
Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants (ou susceptibles de l’être) en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DDETS-PP, dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture … Lire la suite sur le site SPAGRI-CFDT
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– Les schémas du macro-processus de mobilité ( C-dessous – Cliquer sur l’image pour agrandir )
