Mobilité : organisation cycle 2025 (mise à jour du 03 mars 2025)

Publié le 3 mars 2025

Vous trouverez ci-dessous l’organisation pour le cycle de printemps pour les postes de catégories ABC, plus « fil de l’eau » pour les postes de catégories ABC, plus dispositif postes à enjeux. Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires pour vos demandes de mobilité 2025.

La note de gestion :

Note de gestion du 16-01-25 relative à l’organisation des mobilités pour l’année 2025

Rappel: la note de gestion de la mobilité est désormais annuelle et couvre les trois dispositifs de mobilités : le cycle de printemps, le fil de l’eau dit « fil de l’eau ABC », le « fil de l’eau postes à enjeux » et ce, afin de donner plus de visibilité sur l’ensemble des process aux différents acteurs RH. De plus le PM104 est devenu « formulaire de mobilité » et l’accord tripartite a remplacé l’annexe F.

Les documents de référence :

Partie 1 – Procédure de publication des postes
Partie 2 – Procédure de gestion des candidatures
Partie 3 – Calendrier 2025
Partie 4 – Volet technique RenoiRH
Annexe 1 – Formulaire interministériel de mobilité
Annexe 2 – Notice au formulaire de mobilité et pièces justifiant une priorité légale
Annexe 3 – Liste des pièces demandées pour demande de détachement
Annexe 4 – Fiche de poste type compatible RenoirRH (version janvier 2024)
Annexe 5 – Fiche de recommandations aux recruteurs pour être attractifs
Annexe 6 – Tableau d’analyse des candidatures
Annexe 7 – Accord tripartite pour fixer la date de mobilité

Les documents utiles :

Formulaire rapprochement de conjoint
Modèle d’attestation de suppression de poste (art 60 loi 11 janvier 1984)
Modèle d’attestation de suppression de poste dans le cadre d’une restructuration (art 62 bis loi 11 janvier 1984)

Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité :

Depuis 2021, les orientations générales en matière de mutation et de mobilité dans la fonction publique de l’État, sont fixées par des lignes directrices de gestion. Elles portent, notamment, sur les processus, les échanges entre les agents et l’administration, la prise en compte des situations individuelles spécifiques et des priorités légales.
Depuis juin 2023, de nouvelles Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité sont mises en œuvre.

Bon à savoir et où consulter :

Nouvelle organisation avec mise en place de deux dispositifs distincts selon la nature des postes à pouvoir :

- Pour les postes A B C, il y a un cycle de mobilité de printemps et des cycles complémentaires au fil de l’eau. Concernant le cycle de mobilité de printemps, les postes sont à consulter sur le site ministériel du recrutement dès le 28 février 2025 ;
- Pour les postes à enjeux, la procédure dite mobilité « au fil de l’eau » est mise en œuvre tout au long de l’année avec une publication tous les mardis. En administration centrale, les postes à enjeux sont : adjoints à chefs de service, adjoints à sous-directeurs ou équivalent, chefs de bureau ou équivalent, chargés de mission auprès de directeur ou directrice d’administration centrale et en services déconcentrés : chefs de service ou équivalent, chefs de district, chefs d’arrondissement.

- Pour les postes en DDI, vous pouvez consulter le site dédié qui a été mis en place.

Coup d’œil rapide sur le calendrier du cycle de printemps :

Foire aux questions

Suis-je concerné(e) par les Lignes directrices de gestion ?

Je suis concerné(e) si je candidate sur un poste du pôle ministériel.

Je ne suis pas concerné(e) si je candidate dans un établissement public du pôle ministériel ou sur un
poste à l’extérieur au pôle ministériel. Je dois me renseigner auprès du service d’accueil pour connaître les lignes directrices de gestion qui me seront applicables.

Quand pourrai-je envisager un changement de poste ?

Je cherche un poste de catégories A (hors postes à enjeux), B et C

A partir du 1er mars jusqu’au 31 mars : je postule dans le cadre du cycle de mobilité de printemps sur une liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants pour une affectation de principe au 1er septembre ;

De juillet à décembre : je postule dans le cadre de cycles complémentaires au fil de l’eau sur une liste des postes vacants qui sera publiée tous les 1er et 3ème mardis de chaque mois. La date d’affectation est définie par l’agent, le service d’origine et le service d’accueil. A défaut d’accord, cette date est fixée à deux mois après la fin de la publication du poste.

Je recherche un poste à enjeux :

Toute l’année : je postule dans le cadre du fil de l’eau sur une liste des postes vacants qui sera publiée tous les mardis. La date d’affectation est définie par l’agent, le service d’origine et le service d’accueil. A défaut d’accord, cette date est fixée à deux mois après la fin de la publication du poste.

Sur quels critères se fait le choix de retenir un candidat ?

Le principal critère est le classement du service recruteur, fondé en priorité sur l’adéquation entre le profil et les compétences du candidat et le poste, ainsi que le classement des vœux du candidat.

Mais, lorsqu’un candidat présente un motif de priorité légale (art 62 bis ou 60 de la loi 11 janvier 1984) sa candidature devient prioritaire, quel que soit son classement par le service d’accueil, à condition toutefois qu’il obtienne un avis favorable du service d’accueil.

Enfin, de nombreux critères pourront également être pris en compte dans l’analyse des candidatures, sans qu’ils donnent automatiquement une priorité à l’agent. Il s’agit de critères établis dans une optique de soutien aux parcours diversifiés ou dans une optique de prise en compte des critères d’ordre familial ou répondant à des situations sociales particulières.

Que sont les « priorités légales » de mobilité ?

Si j’invoque un motif de priorité légale, ma candidature est prioritaire et ce que quel que soit mon classement par le service d’accueil (sous réserve de l’avis favorable du service d’accueil). Les priorités légales sont :

La priorité de l’article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 : en cas de suppression de poste dans le cadre d’une restructuration d’un service de l’État ou d’un de ses établissements publics . On
parle dans ce cas de « super priorité » puisque si j’invoque cette priorité légale, elle prime sur celle de l’article 60 II de la loi du 11 janvier 1984 (voir ci-après).

Les priorités de l’article 60 II de la loi du 11 janvier 1984 : en cas de rapprochement de conjoint, handicap, suppression de poste, centre de ses intérêts matériels et moraux en Outre-Mer, fonctions exercées dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Attention : pour appuyer ma demande de mobilité, si je veux faire valoir une priorité légale ou porter à la connaissance de l’administration toute autre situation particulière je dois le signaler au moment où je dépose ma candidature et joindre les pièces justificatives à l’appui de cette demande.

Comment suis-je informé(e) des résultats ?

Les décisions de l’administration relatives à la mobilité (affectation d’un agent sur un poste donné) seront publiées et consultables sur le site ministériel de recrutement.

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D’après l’article initialement publié sur le portail du pôle ministériel
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