Mobilisation du 9 mai dans les fonctions publiques : La CFDT exige un service public de qualité

« Agents publics respectés, service public de qualité ! » Le mot d’ordre de la CFDT-Fonctions publiques pour la journée d’action intersyndicale est clair : dans le cadre d’un dialogue social exigeant, les droits des cinq millions d’agents publics, fonctionnaires et contractuels doivent être améliorés.Cette journée de mobilisation est organisée, alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique arrive devant les députés à partir du 13 mai. Après l’examen par la commission des lois de plus de 800 amendements et « après quelques évolutions, nous attendons plus et mieux de la part du gouvernement, argue Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, que ce soit en matière de respect du statut, de garanties pour les contractuels et de qualité du dialogue social. »

Au programme des débats parlementaires à venir : dialogue social, recours aux contrats, accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle. Sur l’ensemble de ces sujets, la CFDT continuera de porter ses revendications et « pèsera auprès des élus pour défendre les droits des agents », annonce d’emblée Mylène Jacquot. « Le gouvernement doit comprendre qu’il ne pourra réussir qu’avec le soutien des fonctionnaires qui ont, aujourd’hui, (…) un sentiment de profond délaissement », souligne Laurent Berger, dans un entretien aux Echos.

Un projet néfaste pour les agents et le service public

Réunies en intersyndicale, les neuf organisations représentatives de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et Unsa) exigent du gouvernement et des parlementaires le respect de leur statut et de leurs missions. « Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs propositions, les organisations syndicales constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique contraire aux intérêts de la population, néfaste pour les missions publiques et pour les agents. » L’intersyndicale dénonce « le double langage du gouvernement qui prône la modernisation de la Fonction publique et le respect des agents publics, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes, engendrant une forte dégradation des conditions de travail, et veut affaiblir leurs droits et garanties. »

Pour Mylène Jacquot, « cette mobilisation est l’occasion pour les agents d’exprimer leur attente non seulement sur ce projet de loi, mais plus largement sur le service public et ses missions. Si l’action de la CFDT a déjà permis l’amélioration, de certaines orientations du projet de loi -la refonte des rémunérations incluant une plus grande part au mérite a été écartée, les mesures sur l’égalité professionnelle seront mises en œuvre- « nous sommes encore très loin du compte ! », s’agace Mylène Jacquot.

De nombreux désaccords

Pour la CFDT-Fonctions publiques, les désaccords sont encore nombreux. Parmi ceux-ci, la possibilité de recourir plus largement aux contrats. Alors que la fonction publique compte déjà dans ses rangs près de 20 % de contractuels, le texte prévoit la création d’un contrat de projet, ouvert à l’ensemble des catégories, d’une durée d’un à six ans, non renouvelable et n’ouvrant pas droit à titularisation. Le projet permet aussi la possibilité le recrutement de contractuels aux postes de direction dans l’hospitalière, la territoriale et à l’Etat. Depuis des mois, la CFDT alerte et fait connaître son opposition à l’élargissement des possibilités de recourir à l’emploi contractuel. Elle porte des revendications qui visent à sécuriser les parcours professionnels et les conditions d’emplois des contractuels. La CFDT reconnait une première inflexion de la part des députés. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé qu’un amendement ouvrant droit à une indemnité de fin de contrat pour les CDD inférieurs à 12 mois serait déposé en séance publique. « Une revendication ancienne de la CFDT ! Notre travail auprès des parlementaires a, en partie, convaincu se félicite Mylène Jacquot, mais c’est largement insuffisant, nous demandons son extension à tous les contrats à durée déterminée… »

Autre ligne rouge, la mise en place d’une instance unique, issue de la fusion des comités techniques et des CHSCT, risque de nuire aux actions en termes de sécurité, de santé et de vie au travail. Et la réduction des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) « pénalisera les agents. Cela risque de se traduire par une explosion des contentieux », craint la secrétaire générale.

Enfin, le fait que le gouvernement ne prévoit toujours pas de rendre obligatoire la participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents, irrite profondément la CFDT Fonctions Publiques. « A l’heure actuelle, le gouvernement ne va pas suffisamment loin sur les garanties collectives permettant à la fois d’améliorer la couverture en santé et prévoyance des agents, et aussi d’améliorer leur pouvoir d’achat. Nous appelons de nos vœux à une négociation sur le sujet. »

Pour Mylène Jacquot, il faut « rendre la fonction publique attractive. Nous avons les solutions : parlons qualité de vie au travail, parlons rémunérations et parlons déroulement de carrière et parcours professionnels ! Le projet de loi de transformation de la fonction publique devrait être adopté d’ici l’été. Nous profiterons de toutes les opportunités pour faire évoluer ce texte, en faveur des agents et pour permettre au service public de mener à bien ces missions. »

D’ici l’été, les chantiers seront nombreux et la CFDT poursuivra son travail. Mylène Jacquot a pris acte de la décision d’Emmanuel Macron, de revenir sur les 120 000 suppressions de postes prévues. « Nous veillerons à la concrétisation de cette mesure ». Par ailleurs, « la CFDT Fonctions publiques continuera de revendiquer des mesures générales afin d’améliorer le pouvoir d’achat des agents. » Un rendez-vous salarial est d’ores et déjà annoncé pour le mois de juin. « La CFDT va préparer cette échéance ! », prévient Mylène Jacquot.

Par Guillaume Lefèvre