Mobilisation des agents publics pour les JOP : où en est-on ?

En réponse aux interventions des organisations syndicales lors du Conseil commun de la Fonction publique qui s’était tenu le 15 décembre dernier, le Ministre Stanislas Guérini avait pris l’engagement qu’une réunion de travail serait organisée en février.

Présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’Administration et de la Fonction publique, la réunion s’est tenue en présence de la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP).

Les prises de parole étaient organisées autour de quatre thématiques : dialogue social, organisation du travail, action sociale, indemnisation des agents mobilisés.

Interventions CFDT

En guise d’introduction, depuis les alertes transmises au ministre le 15 décembre dernier, le dialogue social s’est engagé dans les ministères, les collectivités et les établissements de santé. Il était plus que temps, et les avancées sur l’état d’avancement de la mobilisation des agents publics sont à souligner. Mais, il manque encore beaucoup de dialogue en proximité.  Pour autant, la CFDT maintient alertes et revendications.

1. Écart entre gestion collective et besoins d’informations des individus. Et donc : nécessité d’élargir les plages de dépôt de congés, notamment, comme cela se fait à l’APHP, partout et pour toutes et tous. Il faut aussi des mesures d’accompagnement des agents et de leur famille, notamment en mobilisant l’action sociale. Enrichissement de l’offre et élargissement des aides. Le MI propose un CESU « garde d’enfants » pour les 6-12 ans. Tous les agents publics doivent pouvoir en bénéficier pour la période (et au-delà, c’est d’ailleurs une revendication CFDT).

2. Organisation du travail : il faut rapidement passer du collectif à l’individuel. Dépôt des congés, déjà mentionnés, mais aussi déplafonnement des CET à améliorer encore, tout comme la valorisation des jours. Une question sur les agents dont l’année est calée sur l’année scolaire. Comment se fera la gestion des CET ? Nous avons des retours inquiétants sur le télétravail et son indemnisation (certains ministères ont des plafonds à 88 jours…). Il faut absolument soit déplafonner, soit ouvrir l’indemnisation sur la réalité du nombre de jours télétravaillés, mais on ne peut en rester là où nous en sommes. Par ailleurs, l’accord « télétravail » prévoit que les circonstances exceptionnelles sont tout de même soumises au dialogue social.

3. Quelle compensation du temps de travail supplémentaire ? Pour la CFDT, le temps de travail supplémentaire doit être rémunéré. La question reste entière, et nous faisons bien la différence entre temps de travail supplémentaire et prime exceptionnelle.

4. Grosses inquiétudes sur les déplacements et les accès aux lieux de travail quand ils ont à proximité des sites (exemple des écoles pendant les jeux paralympiques) mais aussi tous les services en continuité : prisons, cités judiciaires, hôpitaux, ehpad, accueil enfance, etc.

5. Des collègues nous alertent sur certaines opérations de gestion, particulièrement les dates de mobilité. « Gel » temporaire des affectations des agents pendant la période des Jeux, pourquoi pas. Mais nous demandons à avoir des garanties sur la rétroactivité des affectations et des rémunérations afférentes.

6. Et enfin : la prime. D’abord, pourquoi 1 900 euros pour les policiers et pas pour d’autres. On le sait, la sécurité sera l’un des enjeux les plus forts de l’organisation des Jeux. Mais la sécurité ne repose pas sur les seuls policiers. Le relèvement du plafond de la prime exceptionnelle pour une seule catégorie d’agents suscite de très nombreuses réactions. Même si elle devait être circonscrite aux seules forces de sécurité, il faut l’élargir (Douanes, personnels des Armées, Pénitentiaire, …). Et pourquoi la mobilisation des forces de sécurité devrait-elle être mieux rémunérée que celle des autres agents publics, sauf à penser que le pouvoir de nuisance aurait un rapport avec les mesures envisagées ?

7. Et toujours sur la prime, quelles règles pour sa distribution et l’allocation des montants qui seront de 0-500-1000 ou 1 500 euros. Les remontées de nos équipes sont marquées par le traumatisme et les injustices de la distribution de la prime « Covid ». Il est donc grand temps que le dialogue social s’engage sur ce sujet, en transparence et loyauté.

Les réponses :

• La quantification précise des besoins est en cours.
• La DGAFP propose la tenue d’une réunion mensuelle pour faire le point et identifier les points d’alerte qui resteraient en instance.
• Sur l’organisation du travail et des horaires, notamment au regard des transports collectifs : des éléments d’information peuvent être disponibles sur le site https://anticiperlesjeux.gouv.fr
• Sur l’accessibilité aux lieux de travail à proximité des sites olympiques pendant les Jeux, celle-ci sera garantie par la délivrance de laisser-passer. De plus amples informations seront disponibles rapidement.
• Sur le télétravail : la DGAFP réaffirme que les aménagements seront trouvés, au cas par cas. Mais la CFDT veut plus de cadrage, et des engagements fermes, voire réglementaires sur l’indemnisation des jours réellement télétravaillés.
• Sur les CET, l’alerte sur les contraintes restantes quant au CET (notamment le fait de devoir prendre au moins 25 jours pour pouvoir alimenter son CET) semblent bien prises par la DGAFP.
• La DGAFP reconnaît qu’il faut aller plus loin sur la différenciation de la rémunération du travail supplémentaire et celle des critères d’attribution des primes. L’équité et la transparence des critères doit être assurée. Ces propos sont accueillis positivement par l’ensemble des organisations représentatives qui confirment que ce point un vrai sujet d’alerte et de mécontentement émergeant.
• Sur le CESU : les politiques ministérielles d’action sociale sont différentes les unes des autres. Il pourrait être possible de déroger aux critères d’éligibilité au CESU pour les agents mobilisés pendant les JOP. Une circulaire interministérielle le permettra. La DGAFP souhaite réussir à mettre un peu de cohérence. Un recensement est en cours pour proposer des solutions de garde et d’activités pour les enfants des agents mobilisés, y compris par l’extension des offres de séjours et activités de loisirs à des enfants un peu plus âgés.
• Sur l’hébergement et la restauration des agents mobilisés : la DIJOP a procédé à des réservations sur la base de l’expression des besoins par les ministères. Les prestations de restauration sont en cours de finalisation.

En conclusion, la CFDT retient que le dialogue social est enfin considéré comme indispensable pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. L’organisation de cette réunion en est le signe. Et l’engagement à organiser un point mensuel l’est aussi.

La CFDT va saisir l’opportunité donnée en réponse à nos alertes et revendications pour avancer, particulièrement sur les sujets qui sont communs à l’ensemble des services et collectivités : télétravail, CET, action sociale et rémunérations, dont la distribution équitable et transparente des primes pour les agents mobilisés.

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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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