Mission «Transformation et fonction publiques» : préconisation d’une augmentation du point d’indice

Publié le 6 novembre 2023

Toujours dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF 2024), et des travaux de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, la députée socialiste Cécile Untermaier a présenté son rapport faisant état de l’avancement des travaux sur la Mission « Transformation et fonction publiques ».

La députée voudrait « sans tarder » renforcer l’attractivité de la fonction publique, notamment en jouant sur les rémunérations. Elle préconise ainsi une nouvelle revalorisation du point d’indice.

Selon elle : « le renforcement de l’attractivité de la fonction publique constitue un enjeu essentiel pour préserver la continuité et la qualité du service public« . Elle rajoute : « Si les métiers de la fonction publique présentent d’importants atouts et sont porteurs de sens, ceux-ci restent paradoxalement mal connus du grand public, et souffrent d’une image perfectible ainsi que de processus de recrutement parfois trop longs. Surtout, l’évolution des rémunérations est en décalage par rapport au secteur privé et les conditions de travail sont perçues comme difficiles. »

Une nouvelle revalorisation du point d’indice :

Face à « l’urgence » de la situation, la rapporteure considère qu’une nouvelle revalorisation de la rémunération indiciaire des agents publics paraît inévitable dans un contexte marqué par une forte inflation. Alors que l’inflation était contenue à des niveaux inférieurs ou proches de 2 % depuis le début des années 2000, celle-ci a fortement augmenté en 2022, pour atteindre 5,2 %. Le point d’indice, en revanche, n’a connu que de faibles augmentations.

Si la récente hausse du point d’indice, de 3,5 % en 2022, est bienvenue, elle fait suite à cinq années de parfaite stabilité du point d’indice, et reste bien en dessous du niveau d’inflation constaté. Surtout, l’inflation devrait se maintenir à un niveau élevé en 2023, aux alentours de 5 %, à un niveau nettement supérieur à la hausse du point consentie au mois de juillet.

La rapporteure recommande dès lors de rendre les rémunérations plus attractives dans la fonction publique, à travers une nouvelle augmentation du point d’indice. La nécessité de rehausser les rémunérations des agents publics a été unanimement partagée par les organisations syndicales auditionnées par la rapporteure : M. Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA, a ainsi relevé que l’augmentation des rémunérations constituait un « élément essentiel de l’attractivité », tandis que Mme Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT, a rappelé que les perspectives pour l’année 2024 étaient « très inquiétantes » du fait de la poursuite de l’inflation.

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Sur ce point précis de l’augmentation des rémunérations, vous trouverez en pièce jointe un extrait des 5 pages qui y sont consacrées.

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Les propositions de la rapporteure :

L’augmentation du point d’indice est une proposition faite par la députée pour renforcer l’attractivité de la fonction publique. Pour autant, un certain nombre d’autres propositions sont faites. Vous en trouverez la liste ci-dessous. Elles sont détaillées dans le rapport ci-joint.

• Proposition n° 1 : Poursuivre le développement de la réservation de berceaux en crèches.
• Proposition n° 2 : Revenir sur le recentrage des chèques-vacances sur les seuls agents en activité.
• Proposition n° 3 : Rendre les rémunérations plus attractives dans la fonction publique, à travers une nouvelle augmentation du point d’indice.
• Proposition n° 4 : Réformer les modalités de calcul de l’indemnité de résidence afin d’en faire un véritable levier d’attractivité.
• Proposition n° 5 : Promouvoir les initiatives managériales accordant une plus grande flexibilité dans l’organisation de leur travail.
• Proposition n° 6 : Poursuivre le développement de la marque employeur récemment créée, pour mieux faire connaître les métiers de la fonction publique, et mettre en oeuvre des campagnes de communication ciblées sur les métiers en tension.
• Proposition n° 7 : Mieux valoriser les métiers de la fonction publique auprès des jeunes générations.
• Proposition n° 8 : Mener des politiques de recrutement proactives en direction des travailleurs âgés, et en particulier des demandeurs d’emploi.
• Proposition n° 9 : Rendre les processus de recrutement plus efficaces, en publiant des offres d’emploi plus pédagogiques et comportant des éléments plus précis concernant la rémunération offerte, et en accélérant les processus de recrutement.
• Proposition n° 10 : Adapter le format de certains concours pour favoriser le recrutement de certains profils, et notamment les apprentis.
• Proposition n° 11 : Améliorer la coordination entre les acteurs au niveau local pour proposer de véritables parcours de carrière dans un même territoire.