Mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’État

La circulaire encadrant la mission des référents handicap a été publiée le 17 mars 2022.

Elle donne instruction aux employeurs de préciser dans une lettre de mission :

• les missions qui seront confiées au référent (au nombre de cinq et listées ci-après)
• son rattachement et les moyens dont il dispose

Cinq missions :

• Favoriser l’insertion, le maintien dans l’emploi et accompagner les agents en situation de handicap tout au long de leur carrière, notamment pour leurs mobilités et progression professionnelle,
• Suivre, à l’échelle de leur service, les actions de l’employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap notamment en matière de ressources humaines, de communication voire d’élaboration et de suivi de la politique handicap,
• Informer et communiquer sur les handicaps, les dispositifs mobilisables et les actions réalisées par l’employeur,
• Contribuer à la gestion administrative et financière de la politique d’inclusion des personnes handicapées le cas échéant dans le cadre des partenariats conclus avec le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique),
• Favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap.

La circulaire mentionne aussi la nécessité d’attribuer aux référents le temps nécessaire pour accomplir leurs missions, un parcours de formation et la prise en compte de ces exercices dans le parcours professionnel, sans autre indication pour autant.

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Pour mémoire :

Dans la Fonction Publique de l’Etat (FPE), le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap est de 4,40 % soit près de 90 000 agents (voir notre article sur le FIPHFP ici)

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