Mise en oeuvre du protocole PPCR au bénéfice des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche
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Mise en œuvre du protocole PPCR au bénéfice des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche du développement durable.
2 décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps de chargés de recherche du développement durable et de directeurs de recherche du développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable :
Ce décret procède à la mise en œuvre du protocole PPCR pour les 2 corps précités. Le décret apporte également des simplifications dans l’organisation des concours de recrutement des chargés de recherche et de directeurs de recherche, notamment la possibilité de recourir à divers moyens de télécommunications pour procéder à l’audition des candidats.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication à l’exception des articles 3, 5, 10, 11 et 12 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Décret n° 2018-917 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Ce décret modifie les grilles indiciaires du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche du développement durable dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017
