Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime
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Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (19-05-20)
Deux décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime.
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Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM)
Ce décret procède à la mise en œuvre du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique) au bénéfice des membres du corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime.
Entrée en vigueur : les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er septembre 2017. Les dispositions du chapitre III entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
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Décret n°2020-614 du 19 mai 2020 modifiant le décret no 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Ce décret fixe l’échelonnement indiciaire du corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM) pour les années 2017, 2019, 2020 et 2021 dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du PPCR.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017
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