Mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de CEED + liste des promouvables
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Suite à la réunion du 18 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED), le Département des Relations Sociales du pôle ministériel a fait parvenir au organisations syndicales quelques éléments d’information complémentaires en réponse aux interrogations et aux inquiétudes des personnels relayées par les représentants du personnel.
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Éléments d’information complémentaires
1/ – La procédure a été reprécisée afin que les agents puissent être assurés qu’ils bénéficient du dispositif qui leur est le plus favorable et que les agents et les organisations syndicales qui les représentent disposent de toutes les informations utiles à leur bonne compréhension du dispositif.
- Ainsi la DRH a donné consigne que la situation individuelle de chaque agent soit examinée afin que les directeurs interrégionaux des routes puissent proposer, au cas par cas, le dispositif le plus avantageux, notamment lorsque des agents remplissent les conditions pour bénéficier à la fois du plan de requalification et du détachement sur emploi fonctionnel. En opportunité, au regard de leur situation individuelle, certains agents peuvent s’orienter vers un détachement dans l’emploi fonctionnel, permettant une progression indiciaire rapide, plutôt que vers une promotion dans la catégorie B. Les simulations financières qui ont été adressées par les DIR doivent permettre d’éclairer ce choix.
- En amont du lancement du processus de détachement dans les emplois fonctionnels, la DRH adressera aux chefs de service la liste des agents qui remplissent les conditions statutaires pour être nommés. La DRH communiquera également cette liste aux organisations syndicales représentatives du ministère. Pour l’exercice 2025, la communication de la liste interviendra d’ici le 15 janvier 2025. Sur cette base, les organisations syndicales auront la possibilité, au niveau local, de faire remonter au chef de service des cas signalés avant que la liste des agents nommés ne soit arrêtée.
- Enfin, les chefs de service veilleront à informer les agents de leur proposition ou de leur non proposition. Les agents pourront choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix afin d’évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l’administration.
2/ – La publication de la liste des emplois fonctionnels devrait pouvoir intervenir avant le 1er mars 2025, ce qui permettra d’avancer la date effective de nomination (date d’effet des nominations le 1er jour du mois suivant la publication).
3/ – Nous vous rappelons que les agents sont nommés sur emploi fonctionnel pour une durée de 5 ans renouvelable 1 fois. La fin du détachement sur emploi a vocation à intervenir notamment lorsque les agents sont promus dans la catégorie B ou lorsque ces derniers font valoir leur droit à retraite. En revanche, la fin du détachement dans un emploi fonctionnel à la demande de l’administration, demeure un cas exceptionnel, notamment en cas de difficulté rencontrée par les agents. Les propositions de retrait émanant des services seront adressées pour validation à la DRH et devront être précisément argumentées.
4/ – Le dispositif des emplois de CEED fera l’objet d’un bilan annuel partagé avec les organisations syndicales qui aura vocation à être reconduit chaque année et auquel pourra s’associer VNF. Plus largement, les deux volets de la réforme statutaire (le plan de requalification et l’emploi fonctionnel de CEED) seront évalués en 2026 en concertation avec les organisations syndicales et cette évaluation aura vocation à alimenter l’agenda social de la prochaine mandature.
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Liste des CEEP remplissant les critères statutaires pour pouvoir être détaché sur l’emploi de CEED
Les prérequis :
- Au moins 4 ans dans le grade de CEEP et à l’échelon 4 depuis au moins 1 an.
- Conformément au II de la note du 17/10/2024, la proposition d’inscription d’un poste CEED par le service employeur doit tenir compte des sujétions liées à l’emploi.
Consulter la liste des promouvables 
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