Mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics en cas de crise
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La DGAFP, sous autorité du ministre de la Fonction Publique, a envoyé aux ministres, secrétaires généraux et directeurs RH, une instruction en date du 3 juillet 2023, qui a pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face aux crises.
Cette instruction rappelle donc les mesures d’appui et de soutien aux agents publics que les employeurs publics peuvent mobiliser selon la gravité des atteintes portées aux agents publics et à leurs ayants-droits dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les conditions selon lesquelles l’organisation de leur travail peut, si nécessaire, être aménagée.
Ces mesures sont à mettre en place dans le respect des attributions des instances de représentation du personnel, et dans le cadre d’un dialogue social de proximité. Sont concernés :
1 – La protection juridique et fonctionnelle et la prise en charge par l’employeur public d’un soutien psychologique :
- lorsque l’employeur est informé d’un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique de l’agent
- en cas d’atteintes avérées contre l’agent
Elles peuvent également consister en :
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- la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles et pénales;
- la mise en place d’un soutien psychologique;
- la mobilisation des services sociaux pour prendre les contacts nécessaires avec les agents qui auraient eu à subir des violences matérielles, physiques ou morales du fait de leur qualité d’agent public, pouvant conduire à des mesures d’aide exceptionnelle;
- le soutien public en cas de diffamation.
La protection est également accordée, sur demande, à la famille de l’agent pour les instances civiles ou pénales qu’ils engagent contre les auteurs d’attaques dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions exercées par l’agent.
L’assistance apportée aux agents pour déposer plainte.
2 – Les mesures d’aménagement des horaires et de l’organisation du travail comme :
- aménagements dans les horaires de début et de fin de service
- modifications temporaires des cycles et horaires de travail
- recours au télétravail. pour les agents dont les fonctions ne sont pas télétravaillables, dont les circonstances conduisent à ce qu’ils soient empêchés de travailler (dégradation des locaux, des outils de travail), et qui n’ont pas accès à des sites de repli: des autorisations spéciales d’absence pourront être accordées à titre exceptionnel.
Un certain nombre de points avait déjà été précisés dans la circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions, notamment à la suite à l’assassinat le 16 octobre 2020 du professeur d’histoire-géographie, Samuel Paty,
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Pour mémoire :
Notre article du 3 novembre 2020 : Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020
Notre article du 30 octobre 2020 : Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020
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