Mayotte : circulaire relative aux dispositifs d’aide d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte

Publié le 14 février 2025

Une circulaire a été publiée le 10 février relative à l’aide d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte. Elle est signée du ministre des Outre-mer, du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Comptes publics.

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Résumé de la circulaire sur l’aide d’urgence à Mayotte (10 février 2025)

Suite au passage du cyclone CHIDO (13-15 décembre 2024), cette circulaire détaille les mesures d’aide d’urgence mises en place pour soutenir les populations sinistrées, les exploitants agricoles, les petites entreprises et les collectivités locales à Mayotte.

1. Fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM)

• Objectif : indemniser les dommages causés aux biens non assurés des particuliers, agriculteurs et petites entreprises.
• Bénéficiaires :
  • Particuliers en situation précaire : aide forfaitaire de 350 à 700 € pour le mobilier, et jusqu’à 1 800 € pour les logements endommagés.
  • Petites entreprises (moins de 20 salariés, non assurées) : aide pour les équipements essentiels à la reprise d’activité (30 % du coût, plafond de 20 000 €).
  • Agriculteurs : indemnisation des pertes agricoles (récoltes, plantations, cheptel) sous conditions.

2. Aide exceptionnelle pour les exploitations agricoles

• Objectif : soutenir les agriculteurs ayant subi des pertes importantes.
• Montants forfaitaires :
  • Arboriculture : 4 500 €/ha, Maraîchage : 8 000 €/ha, Bovins : 1 700 €/tête, Lait : 1,40 €/L.
• Financement : enveloppe initiale de 15 millions d’euros.

3. Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

• Objectif : aider les communes et organismes locaux à financer le relogement temporaire des sinistrés.
• Conditions : uniquement pour les logements déclarés dangereux ou en état de catastrophe naturelle.
• Durée : maximum 6 mois (prolongeable sur décision préfectorale).
• Taux de subvention : 100 % des coûts de relogement.

Mise en œuvre et suivi

• Dossiers instruits sous 6 mois par le préfet de Mayotte.
• Contrôles systématiques pour éviter les fraudes.
• Possibilité de recours gracieux en cas de rejet d’une demande.

Cette circulaire vise à assurer une réponse rapide et efficace face aux dégâts causés par le cyclone, en mobilisant des fonds adaptés aux besoins des sinistrés.

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• Télécharger la circulaire

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