Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Publié le
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, vendredi 25 novembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a communiqué aux employeurs publics un guide pour “Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique”. “Il est de notre responsabilité collective d’instaurer la tolérance zéro en matière de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, a rappelé le ministre. Nous devons faire plus et faire mieux pour améliorer l’efficacité des dispositifs et renforcer leur appropriation par toutes et tous : c’est l’objet du guide que nous dévoilons.”
Pour rappel, depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les employeurs publics ont l’obligation de mettre en place des dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de faits de harcèlement moral et de discrimination.
Le présent guide a ainsi pour objet de présenter les bonnes attitudes à adopter mais aussi d’exposer les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés afin d’aider à la prise de décision et sécuriser juridiquement les mesures mises en œuvre.
Il rappelle la nécessité de savoir écouter et accompagner les personnes qui estiment en être victimes, celle de définir et qualifier les agissements concernés, d’informer et prévenir pour éviter leur réalisation, de prendre les mesures conservatoires nécessaires à l’intérêt des agents et du service, de mener une enquête administrative permettant d’établir la réalité des faits, sur le fondement desquels pourront notamment être prises des mesures disciplinaires ou statutaires à l’encontre de l’auteur des faits. Illustré d’exemples récents issus de la jurisprudence administrative, ce guide expose le déroulement des procédures à suivre, en particulier la procédure disciplinaire.
Il permettra d’informer et accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes et témoins de ces actes inacceptables qui nous concernent tous. Il est de notre responsabilité collective de rendre effectif le principe de « tolérance zéro » en matière de violences sexistes et sexuelles.
– – – – – – – – – –
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce guide « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique »
– – – – – – – – – –
Pour mémoire :
Notre article du 25-11-20 : Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes
– – – – – – – – – –
