L’organisation, les conditions et les environnements de travail : réunion du 2 mai 2024

Le ministre a présidé une réunion consacrée à la présentation des résultats de l’enquête « Fonction publique + » et à la perspective d’une négociation qui sera bien inter-versants sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail.
Étaient présents les représentants des employeurs hospitaliers, territoriaux et les organisations syndicales représentatives : CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CGC et FAFP.

Le ministre ouvre la réunion multilatérale en rappelant son attachement à la question de la qualité de vie et aux conditions de travail, très liée à la question de l’attractivité. La question des rémunérations n’est évidemment pas oubliée et le travail sur le diagnostic de l’évolution des rémunérations est entamé.
Ces thèmes complètent les sujets statutaires portés par le projet de projet de loi.

Sur les sujets qualité de vie et conditions de travail (QVCT), il ne s’agit pas de s’inspirer du privé qui n’est pas forcément plus en avance sur ces sujets que le public. Il a de grandes attentes de transformation sur l’organisation du travail, sur l’engagement professionnel, sur le sens du travail. La fonction publique peut avoir un temps d’avance, c’est l’ambition que le ministre annonce porter.

La question des collectifs de travail devra être un fil rouge de la négociation : organisation du temps de travail, impacts des transitions numériques et écologiques, …

Déclaration liminaire de la CFDT

Comme la CFDT a eu l’occasion de le souligner à de nombreuses reprises ces derniers temps, l’attractivité de la fonction publique ne se résume plus à la seule nécessité de recruter de nouveaux agents, mais ne pas faire fuir ceux qui sont en place est aussi devenu un enjeu incontournable.

La rémunération, les parcours, les carrières constituent un facteur d’attractivité essentiel sur lequel la CFDT ne renonce à aucune de ses revendications.

La qualité de vie et les conditions de travail en sont un autre, qui est l’objet de cette réunion et qui est tout aussi essentiel. La CFDT se félicite donc de votre intérêt, monsieur le Ministre, pour l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail de vos agents.

La synthèse d’enquête que vous nous avez envoyé et sur laquelle nous reviendrons peut-être durant cette séance, met en exergue des réponses dont un esprit plus retors que le nôtre pourrait penser qu’elles ont été induites par les questions elles-mêmes … Mais peu importe, cela ne retire rien à la légitimité des réponses des collègues, quels que soient les biais de l’enquête. Tout comme sont légitimes les préoccupations recueillies régulièrement par nos équipes syndicales sur le terrain, préoccupations dont nous nous faisons l’écho parfois avec succès, le plus souvent sans.

Tout cela pour dire que la CFDT est depuis longtemps convaincue de l’importance du sujet et qu’elle accueille positivement votre projet de négociation en vue d’un accord sur la QVCT, d’autant plus qu’elle l’appelait de ses vœux depuis quelque temps déjà. Nous nous sommes donc engagés dans ces travaux dans l’espoir qu’ils aboutissent.

L’aboutissement serait pour la CFDT de conclure un accord visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des agents bien sûr, mais aussi pour, soyons fous, leur faire acquérir de nouveaux droits. Ainsi nous n’imaginons pas que l’accord sur le compte épargne temps universel qui vient d’être adopté dans le secteur privé ne trouve pas son pendant dans le secteur public. Peut-être y a-t-il aussi à puiser des perspectives intéressantes dans l’accord sur les reconversions, d’autant que malgré les critiques récurrentes, les réorganisations se poursuivent. Sans parler des conséquences des coupes budgétaires dont l’Éducation nationale a donné un bon aperçu des conséquences au cours des derniers jours.

Bref. Le nouveau cadre de la négociation collective dans la fonction publique devrait pouvoir ouvrir de telles perspectives, c’est en tout cas le souhait de la CFDT.

Sur les thématiques qui seront ouvertes à la négociation, la CFDT souhaite voir en particulier considérer le sujet de la prévention de l’usure professionnelle, pas seulement durant les dernières années de vie professionnelle mais tout au long de la carrière (formation, mobilité, reconversion…) ; le sujet de l’amélioration du management par la formation de tous les cadres, mais aussi par leur accompagnement dans les transformations du travail ; le sujet des transformations du travail liées aux nouvelles normes écologiques ; le sujet des moyens du dialogue social (quid des compétences environnementales du comité social par exemple ?) ; le sujet des espaces de dialogue dans le fonctionnement quotidien des services comme dans l’anticipation du changement organisationnel ou technologique.

Vous le voyez, l’ensemble des propositions et attentes de la CFDT, y compris compte-épargne temps universel (CETU) et reconversions, trouvent toute leur place dans les thématiques envisagées à l’issue des groupes de travail menés sous l’égide de la DGAFP.

Sur la méthode, dès lors que l’on s’inscrit dans une négociation, la CFDT est favorable à l’élaboration d’un accord de méthode qui permettrait de traiter du fond dès la rentrée de septembre d’ici la fin de l’année 2024. Mais pour cela, monsieur le Ministre, il faut que de votre côté aussi, vous acceptiez de réunir toutes les conditions indispensables à une négociation sereine et loyale.

Réponse du ministre

En réponse aux interventions des organisations syndicales, le ministre reprend à son compte la volonté d’aboutir à un accord de méthode qui permette d’entrer dans la phase de négociation dès la rentrée.
Il mentionne également ses perspectives de déplacements qui lui permettent d’avoir des « retours très directs » des agents.

La DITP (direction interministérielle à la transformation publique) a présenté les résultats de l’enquête « Fonction publique + ». Puis la directrice générale de l’administration et de la fonction publique a présenté les thématiques qui pourraient faire l’objet de la négociation. Sur les enjeux d’égalité professionnelle, il faudra les intégrer aux thématiques privilégiées : temps et organisation du travail, relations professionnelles et collectifs de travail, impacts des transitions environnementale et numérique.

Le ministre valide également la demande d’un diagnostic partagé. Il confirme que ce qui est visé, c’est un accord-cadre « trois versants » – avec des droits nouveaux – pour laisser la place ensuite aux négociations de proximité. Sur le calendrier, il faudra affiner, mais la date du jour ouvre la bascule vers une véritable séquence de négociation.
Sur les thématiques, les trois proposées ne sont pas obligatoirement limitatives, mais leur élargissement n’empiétera pas sur d’autres négociations ou chantiers en cours (égalité professionnelle, PST, …).

La prochaine étape importante sera celle de l’accord de méthode. En attendant la prochaine multilatérale présidée par le ministre, plusieurs groupes de travail seront probablement programmés, dont un dès le 23 mai.

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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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