Loi 3Ds : Liste des routes transférables aux départements et métropoles, soit mises à disposition des régions (23-03-22)
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Vous trouverez ci-joint la liste des routes transférables telle qu’elle sera annexée au décret prévu par la loi, et les tableaux de répartition des longueurs de Réseau Routier National (RNN) par région et par DIR
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Liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être, soit transférées aux départements et métropoles, soit mises à disposition des régions, dans les conditions prévues aux article 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi dite 3Ds).
Tableaux de répartition des longueurs (en km) de Réseau Routier National (RNN) par région et par DIR (entre le réseau non transférable et le réseau proposé aux collectivités)
Dernière minute :
Le décret 2022-459 du 30 mars 2022 officialisant la liste des voies transférables
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Pour mémoire :
La carte que nous présentions en juin 2021 (Cliquez sur l’image pour agrandir …)
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