Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions
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Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et hors concessions d’autoroutes et d’ouvrages d’art.
Au total, ce sont 16 départements et 3 métropoles qui se verront transférer un linéaire cumulé de 1360 kilomètres du réseau routier national, tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de près de 1640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.
L’année 2023 sera consacrée à la préparation de ces transferts et mises à disposition, afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions pour les usagers, les agents d’exploitation ainsi que les collectivités concernés. A l’issue de ce processus, le réseau routier national qui continuera à être géré par l’Etat sera constitué de 8700km auxquels s’ajoutent les 9200km d’autoroutes concédées.
Transfert aux Départements et aux Métropoles : 1353 km à 16 départements : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse et à 3 métropoles : Dijon, Toulouse et Lyon
Mise à disposition expérimentale aux régions : 1638 km à Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie
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Infographie
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Les listes des voies concernées
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La cartographie du réseau routier national (RRN) au 04-01-23
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