Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 mars 2024

Ce troisième groupe de travail était présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP). Jildas ECOLAN, chargé de mission Logement, Guillaume DECROIX, sous-directeur à l’administration et à la valorisation de l’immobilier de l’État, et Anne DOUCELIN, adjointe de S. DAUNIS au Département de l’action sociale, étaient présents.

Pour rappel, le dossier « Logement des agents publics » concerne les trois versants de la Fonction publique. Le sujet est une priorité gouvernementale dans le cadre du chantier sur l’attractivité de la Fonction publique, et un comité interministériel du logement des agents publics (CILAP) a été créé l’été dernier. Les décisions du CILAP seront mises en œuvre par la délégation interministérielle au logement des agents publics (DILOAP).

Dans ses propos liminaires, la CFDT a déploré, une nouvelle fois, l’absence des partenaires sociaux au sein de la DILOAP. Elle a rappelé que le logement, désormais intégré à la réflexion sur l’attractivité de la Fonction publique, devait être disjoint des sujets de l’action sociale. Elle a regretté de ne pas avoir été destinataire du support de présentation de la mission BALAÉ, en amont de ce groupe de travail.

Point d’information générale

• La DILOAP est en attente de parution au journal officiel du décret de sa mise en place, s’ensuivra le processus de recrutements de 7 personnes qualifiées. L’installation physique de la délégation, au sein de Bercy, se situera dans des locaux de la rue Vincent TORIOL ;
• Concernant les partenariats, deux conventions sont en cours de signatures. L’une avec un prestataire bancaire et l’autre avec un prestataire logement ;
• Une troisième réunion du CILAP est programmée début avril ;
• Les conclusions de la mission parlementaire de M. AMIEL qui vise à proposer des pistes pour développer « l’offre de logement locatif à destination des agents publics » sont légèrement retardées. La présentation du rapport est prévue au CILAP d’avril. Ce rapport s’appuie sur les politiques de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et les paysages (DHUP) et devrait comporter des propositions pour améliorer l’offre, l’accès et la sécurisation des logements ;
• Lancement des travaux en région sur les diagnostics territoriaux (Bordeaux métropole et Dunkerque-Flandre). Une première réunion a eu lieu avec le bureau d’étude et les équipes en région. D’autres sites de bâtis publics sont déjà identifiés à Suresnes, Paris et sa banlieue, Bordeaux, ainsi que dans les zones frontalières et dans le midi, par suite du déplacement de certaines administrations. L’État restera propriétaire en concession et proposera des baux emphytéotiques.

Point sur la mission BALAE (Bourse Au Logement des Agents de l’État)

La mission, réalisée par la direction interministérielle de la transformation publique, a pour objectif de faciliter et optimiser le dispositif. Pour rappel, BALAE est un site dédié aux logements sociaux qui s’adresse exclusivement aux agents de la Fonction publique de l’État d’Île de France. En quelques chiffres succincts, sur 60 000 logements réservés, 4 000 sont proposés à la location chaque année et 1 200 ne sont pas attribués (700 agents ne répondent pas aux critères et 500 logements n’intéressent personne). Le délai d’attribution est d’environ 5 ans.

Les résultats de cette mission seront présentés au prochain CILAP afin de comparer l’efficience du site avec la plate-forme AL’in, de déterminer des axes d’améliorations de BALAE et de mobiliser un budget pour ce faire.

Pour la CFDT, les critères d’attribution aux agents (disposer d’un contrat d’un an ou plus) doivent être assouplis, les logements non attribués pourraient être rediriger vers la plate-forme BIENVEO afin de profiter aux agents hospitaliers et territoriaux et BALAE pourrait être étendu à tous les agents publics, quel que soit le territoire.

M. DECROIX précise qu’il est impossible, en l’état, d’étendre le site BALAE. En effet, la gestion de l’attribution des logements est à la charge de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) d’Île de France, les autres DRIHL ne sont pas concernées.

Présentation de la maquette de la plate-forme numérique

La DILOAP va mettre à disposition des agents de la Fonction publique (3 versants), en recherche d’information sur le logement, un portail numérique. Ce portail, présenté en séance, référence les dispositifs et aides disponibles mais met également en avant les sites partenaires proposant des services pour trouver des logements. Il sera accessible (au plus tôt) cet automne. Il a vocation à évoluer en intégrant au fur et à mesure des partenaires (Assuranciel, bancaire, logement…).

Il est, d’ailleurs, prévu de recruter un webmaster dans l’équipe DILOAP.

Ateliers thématiques

M. DECROIX a présenté son programme de travail pluriannuel. Dix thématiques sont proposées aux partenaires sociaux, d’autres pourraient y être ajoutées :

– Prêts bonifiés (accession à la propriété),
– Cautionnement locatif,
– Réservations de logements,
– Assurance habitation,
– Colocation,
– Diagnostics énergétiques,
– Travaux / amélioration du logement,
– Aide à l’installation,
– Déménagement,
– Coaching / accompagnement.

M. DECROIX propose l’organisation d’ateliers pour traiter 3 thèmes par an et a demandé aux partenaires sociaux de déterminer un ordre de priorité. Les ateliers se tiendront en visioconférence pour permettre une large participation, et avec des échanges libres entre chaque visioconférence. L’intervention de spécialistes ou expérimentateurs pour un retour d’expérience sera possible. Les contributions finales seront discutées en groupe de travail.

La CFDT a validé cette méthode de travail comme l’ensemble des membres présent ; elle se prononcera sur l’ordre de priorité des thèmes à traités, après consultation de ses mandants. La CFDT a été la seule organisation syndicale à proposer de faire intervenir des spécialistes voire des experts du logement. Cette proposition a été appréciée et acceptée.