Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 10 novembre 2023
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La séance est présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Gildas ECOLAN.
En introduction, M. TINLOT rappelle que ce groupe de travail « Logement » concerne les agents des trois versants de la Fonction publique. Que le sujet est une priorité du Gouvernement dont les enjeux impactent la qualité de vie au travail, l’attractivité de la Fonction publique, les conditions d’exercice et le fonctionnement des services publics.
En liminaire la CFDT a rappellé l’envoi, par mail, de ses revendications à l’administration.
Elle a demandé à traiter le sujet du logement des agents publics dans une vision « Parcours résidentiel et parcours professionnel » et qu’un diagnostic partagé soit réalisé.
Pour la CFDT, il est impératif d’associer les organisations syndicales à la gouvernance de la politique du logement des agents publics.
Après les différentes interventions des organisations syndicales, M. TINLOT a présenté le comité interministériel du logement des agents publics (CILAP) créé cet été dont la mission est de renforcer la politique coordonnée du logement au bénéfice des agents des trois versants de la Fonction publique.
Le CILAP a trois objectifs :
■ Un objectif de coordination et d’efficacité renforcées de la politique en faveur du logement des agents publics.
■ Pour l’État, une structuration renforcée au niveau interministériel
■ Une approche trois versants et territorialisée
Son plan d’action se décline en 3 axes :
■ Mutualisation des ressources des acteurs publics grâce à une politique ministérielle coordonnée en créant :
• Une équipe interministérielle composée de la DGAFP, de la direction immobilière de l’État (DIE) ainsi que de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) en charge de l’animation.
• Une plateforme numérique d’information et de services pour les agents publics : travaux engagés avec un large panel de contributeurs des 3 versants de la Fonction publique.
■ Meilleur accompagnement du parcours Logement des agents pour se faire :
• Une mission sur les leviers juridiques et outils à mobiliser pour améliorer l’accès au logement des agents publics a été confiée au député David Amiel.
• Une convention avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les fédérations de coopérative HLM sur l’accession à la propriété a été signée. Un mini site internet est en phase d’ouverture.
■ Mobilisation et optimisation du foncier public par :
• La refonte de la plateforme BALAE (gestion du 5% préfectoral en Ile-de-France).
• La mobilisation de trois premières parcelles en Ile-de-France/ Les travaux de conception de ces chantiers sont engagés. 100 parcelles ont été identifiées.
• Lancement de travaux d’études pour accélérer la mobilisation du foncier. Une société a été recruté.
La CFDT a déploré l’absence des organisations syndicales au sein du CILAP, elle a demandé sur quelles bases avait été élaboré le plan d’action, si un bilan avait été réalisé en amont, voire, si la mission de M. ECOLAN avait servi de support.
Après intervention des organisations syndicales qui s’accordent à demander leur présence au sein du CILAP, M. TINLOT et M. ECOLAN prennent note des points soulevés et apportent quelques réponses.
Concernant les investisseurs publics (ERAFP IRCANTEC…) : d’autres types d’investisseurs seront recherché.
Concernant la transformation des surfaces tertiaires en bâti : la prudence sera de mise.
Concernant le financement : un travail sur d’autre modèle de financement que ceux de l’État sont en réflexion dans le cadre de la mission AMIEL.
Concernant les logements intermédiaires trop cher : pour les logements en loi Pinel, possibilité d’une subvention de l’employeur à l’étude
Concernant la prise en charge de la caution par l’État, thématique intéressante.
Des groupes de travail seront réunis régulièrement pour le suivi du dossier.
Représentant la CFDT : Annick BESSAT, Lionel JOSSERAND et Catherine KAPPLER.
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