Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité
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Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM).
L’arrêté du 8 novembre 2023, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF).
Cette indemnité temporaire de mobilité peut être attribuée par l’établissement public administratif Voies Navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu’aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés dans l’un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L’indemnité est attribuée à la double condition de l’exercice réel d’une mobilité décidée à la demande de l’administration et de l’existence d’une difficulté particulière à pourvoir un emploi.
La période de référence à considérer pour le versement de l’indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l’ensemble des emplois donnant lieu à l’attribution de cette indemnité.
L’indemnité est payée en trois fractions :
- une première, de 40 %, lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;
- une deuxième, de 20 %, au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence ;
- une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.
Liste des emplois :
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