Les nouvelles attributions des ministres et des secrétaires d’Etat liés au pôle ministériel
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Suite au remaniement du gouvernement du 20 juillet 2023, certaines attributions des ministres et secrétaires d’Etat ont été modifiées. Revue de détails.
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Christophe Béchu
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Ministre du Logement : Patrice Vergriete
.M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, traite, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l’exclusion, à la politique de renouvellement urbain ainsi qu’à l’urbanisme.
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine du logement et de la construction ainsi que dans le domaine de la lutte contre la précarité et l’exclusion et du renouvellement urbain.
Il est chargé d’élaborer les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation et à l’amélioration de l’habitat et en suit la mise en œuvre.
Il est également chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat, notamment celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne en lien avec le ministre chargé des solidarités et celles relatives à la requalification des copropriétés dégradées.
Il élabore les politiques relatives à l’efficacité énergétique et à la performance environnementale des bâtiments en lien avec le ministre chargé de la transition énergétique.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement et de l’hébergement des populations en situation d’exclusion.
Il participe à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction et, en liaison avec le ministre chargé de l’économie et des finances, à la mobilisation du foncier public au profit de la construction de logements, et est associé à l’amélioration de la qualité des bâtiments publics.
En liaison avec le ministre chargé de l’industrie, il est chargé des questions économiques du secteur du bâtiment et contribue aux actions de politique industrielle concernant ce secteur.
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.
Il élabore en particulier les règles relatives à l’urbanisme opérationnel et à la planification urbaine ainsi qu’à l’occupation du sol.
Il participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation et en suit l’application.
Il participe à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement et en suit l’application.
Il définit la politique de lutte contre l’étalement urbain.
Il accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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Ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité (auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) : Dominique Faure
I. – Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, exerce, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et de cohésion des territoires.
A ce titre, elle propose et exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique du Gouvernement concernant les collectivités territoriales.
II. – Par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, elle exerce les attributions de celui-ci en matière de politique d’accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux.
Elle est chargée de l’évaluation de cette politique.
Elle coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires ruraux, de leur attractivité et de leur développement économique.
A ce titre, elle assure le suivi et la mise en œuvre effective du plan «France Ruralités».
Elle veille à ce que chacun des territoires ruraux dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités.
Elle veille également à la mise en place et au suivi, en lien avec les ministres concernés, des instruments et outils contractuels d’aménagement des territoires ruraux, permettant d’assurer le développement de chaque type de territoire rural afin d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chacun de ces territoires.
Elle participe à l’animation du dialogue national avec les collectivités territoriales rurales, propose toutes mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences et contribue à leur mise en œuvre.
Elle participe à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire.
Elle coordonne les initiatives favorisant l’accès du public aux services dans les territoires et espaces ruraux.
Elle promeut l’accès aux services de proximité en milieu rural pour améliorer la vie quotidienne des habitants de ces territoires.
Elle participe à la réduction des inégalités territoriales et suit la politique de lutte contre les inégalités en faveur des territoires ruraux.
Elle est associée à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier.
Elle définit et met en œuvre, avec l’ensemble des ministres compétents, la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux et de montagne.
Conjointement avec la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, elle participe à l’élaboration des politiques nationales de coopération européenne en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires et espaces ruraux, et les met en œuvre.
Elle exerce ces attributions en lien avec le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour ce qui concerne le monde agricole.
III. – Elle accomplit toute autre mission que lui confient le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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Secrétaire d’État chargée de la ville (auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires) : Sabrina Agresti-Roubache
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, traite, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relevant de la politique de la ville.
Elle élabore et met en œuvre la politique de la ville, notamment en faveur des quartiers défavorisés.
Elle est associée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain.
Elle participe, en lien avec le ministre chargé de l’insertion, à la définition du programme d’insertion des publics fragiles dans les quartiers urbains défavorisés, notamment à travers la formation professionnelle et l’activité économique.
Elle est associée à la définition des politiques éducatives conduites dans ces quartiers afin d’agir sur la mixité sociale en combinant l’amélioration du cadre de vie avec la qualité de l’offre scolaire.
Elle participe, en lien avec la ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la politique de la ville.
Elle peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel des villes.
Elle assure, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, le déploiement du projet «Marseille en grand», en associant les ministres concernés et leurs opérateurs.
Elle accomplit toute autre mission que lui confient le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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Secrétaire d’État chargée de la Biodiversité (auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) : Sarah El Haïry
Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, traite, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relatives à la biodiversité.
A ce titre, elle concourt à la préparation et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité.
Elle participe à la politique conduite par la Première ministre en ce qui concerne la protection de l’environnement et des milieux marins.
Elle participe aux négociations européennes et internationales sur l’eau et la biodiversité, veille à la mise en œuvre des accords conclus ainsi que des directives de l’Union européenne relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore.
Elle est chargée de la gestion de la faune sauvage, incluant les grands prédateurs, du bien-être de la faune sauvage, de la police de la chasse et de la pêche en eau douce, de la protection des paysages et des sites ainsi que du contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales.
Elle concourt à la préparation de la politique de l’Etat en matière d’espaces protégés.
Elle exerce ses attributions conjointement avec la Première ministre en ce qui concerne la politique en matière d’aires marines protégées.
Elle élabore et assure la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Elle prépare la politique de protection, de gestion et de police de l’eau.
Elle est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la forêt.
Elle accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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Pour mémoire, le gouvernement complet :
Par ordre protocolaire
Ministres
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique ;
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ;
Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées ;
M. Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ;
M. Gabriel ATTAL, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ;
Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
M. Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique ;
Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la Culture ;
M. Aurélien ROUSSEAU, ministre de la Santé et de la Prévention ;
Mme Aurore BERGÉ, ministre des Solidarités et des Familles ;
M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ;
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Ministres délégués
Auprès de la Première ministre :
M. Olivier VÉRAN, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
M. Franck RIESTER, chargé des Relations avec le Parlement ;
Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ;
Auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique :
M. Roland LESCURE, chargé de l’Industrie ;
M. Jean-Noël BARROT, chargé du Numérique ;
Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ;
M. Thomas CAZENAVE, chargé des Comptes publics ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
Mme Dominique FAURE, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
M. Philippe VIGIER, chargé des Outre-mer ;
Auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
M. Olivier BECHT, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger ;
Auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse :
Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels ;
Auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
M. Clément BEAUNE, chargé des Transports ;
M. Patrice VERGRIETE, chargé du Logement ;
Auprès du ministre de la Santé et de la Prévention :
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ;
Auprès de la ministre des Solidarités et des Familles :
Mme Fadila KHATTABI, chargée des Personnes handicapées.
Secrétaires d’État
Auprès de la Première ministre :
Mme Charlotte CAUBEL, chargée de l’Enfance ;
M. Hervé BERVILLE, chargé de la Mer ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, chargée de la Ville ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
Mme Sonia BACKÈS, chargée de la Citoyenneté ;
Auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
Mme Laurence BOONE, chargée de l’Europe ;
Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux ;
Auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse :
Mme Prisca THEVENOT, chargée de la Jeunesse et du Service national universel ;
Auprès du ministre des Armées :
Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ;
Auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la Biodiversité.
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