Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons

En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire lorsqu’il est titularisé, c’est-à-dire lorsqu’il est rendu titulaire de son grade, qui est un grade civil.

Au fil du temps, en fonction de son ancienneté, il va augmenter d’échelon selon l’échelle indiciaire de son grade. Il appartient à un corps ou un cadre d’emplois et à une catégorie. En revanche, il n’est pas titulaire de son emploi (voir la fiche sur le grade et l’emploi).

De sorte, les notions ci-après analysées sont propres aux fonctionnaires : un contractuel n’a pas de grade.

Le fonctionnaire est fortement impacté par le concept de statut, et plus généralement, par l’origine militaire du vocabulaire (grade, corps). Il convient de se rappeler ici que le premier statut de la Fonction publique en France a été créé par l’ordonnance du 9 octobre 1945, à l’époque à laquelle le chef de l’État, président du Gouvernement provisoire de la République française, était le Général De Gaulle.

Ainsi, il existe trois catégories de fonctionnaires, classées par lettres A, B ou C.

Les catégories

Ceci correspond à une première hiérarchisation des agents entre eux. Pour reprendre la parabole militaire, la catégorie A correspond aux officiers, la catégorie B aux sous-officiers, et la catégorie C aux hommes du rang. Ces catégories correspondent à la nature des tâches, et ainsi au niveau de qualification exigés des agents.

Les personnels de catégorie C sont les agents d’exécution qui sont souvent les plus proches du public. Ils ont vocation, pour certains, à encadrer une équipe peu nombreuse (2 ou 3 personnes) bien que l’on connaisse des exceptions surprenantes, tel des agents de maîtrise qui encadrent des équipes de plusieurs dizaines de personnes.

Les personnels de catégorie B sont les agents d’encadrement intermédiaire et des agents d’application. Ils ont plus de responsabilités, d’autonomie, et bénéficient d’une plus grande technicité que les agents de catégorie C.

Les personnels de catégorie A sont les agents de conception, de direction, d’encadrement ou des experts.

À noter : il est fait souvent référence aux agents A⁺. Or, cette catégorie n’existe pas en droit. En réalité, il s’agit souvent d’agents titulaires d’un grade d’avancement de la catégorie A.

L’une des caractéristiques de la Fonction publique réside en ce que les fonctionnaires sont recrutés par concours. En découle une différence fondamentale entre les différentes catégories. En effet, il existe 3 types de concours : le concours externe, le concours interne et le 3ème concours ou 3ème voie. L’intérêt de la distinction entre catégories apparaît en raison des exigences de diplôme pour passer les concours externes.

Le concours dit externe est la voie historique pour intégrer la Fonction publique. Or, l’admission à concourir dépend du diplôme de la personne.

• En catégorie C, le concours externe impose d’être titulaire d’un diplôme de niveau CAP ou brevet des collèges ;

• En catégorie B, il convient d’être titulaire du baccalauréat (ou équivalent) ;

• En catégorie A, il est nécessaire de posséder un diplôme de niveau Bac+3.

À noter : souvent, le diplôme doit être spécifique : pour tel concours, il conviendra d’être titulaire d’un CAP « petite enfance », ici, du diplôme de l’école d’aide-soignant ou d’infirmier, là, d’un diplôme d’éducateur jeunes enfants, etc. Bien évidemment, le titulaire d’une licence en physique, ou en histoire, ne pourra se présenter au concours de médecin territorial : il est nécessaire d’être docteur en médecine.

En revanche, le principe est celui du recrutement par concours, et le diplôme ne constitue pas un passe-droit ; un docteur en droit devra passer le concours de la magistrature pour devenir magistrat.

À noter : le terme « catégorie » revêt également une autre signification en ce qu’il oppose les agents « sédentaires » aux agents « actifs » et « super actifs » (sur ces notions, voir la fiche consacrée aux définitions).

Les corps et cadres d’emplois

Les catégories sont subdivisées en corps ou cadre d’emplois. Corps et cadre d’emplois sont synonymes, la notion de corps étant applicable dans la Fonction publique de l’État et la Fonction publique hospitalière, alors que la notion de cadre d’emplois est propre à la Fonction publique territoriale.

Le corps se définit comme l’ensemble des agents soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils ont ainsi vocation à exercer les mêmes métiers.

Les grades

Les corps sont structurés en grades. Le grade est le titre qui positionne l’agent dans la hiérarchie, et qui confère à son bénéficiaire vocation à exercer un emploi. Sauf rares exceptions historiques (corps des professeurs d’université), il y a toujours au moins 2 grades par corps ou cadre d’emplois : le grade initial et le (ou les) grades d’avancement qui prendront les appellations de « principal », « 1re classe », « supérieur » « hors classe », « classe exceptionnelle », etc.

Ceci renvoie à l’un des principes du droit de la Fonction publique : la notion de grade diffère de celle d’emploi. L’agent est titularisé dans un grade ; il est ainsi rendu titulaire de son grade qui lui donne vocation à exercer certains emplois, mais il est soumis à la volonté de son employeur qui détermine l’emploi sur lequel il est affecté.

À noter : si le grade positionne l’agent dans la hiérarchie, le principe selon lequel la fonction prime sur le grade est applicable. Ainsi, la juridiction administrative a retenu qu’un agent de catégorie A (en l’espèce, une infirmière) est soumis aux instructions d’un agent de catégorie B (rédacteur territorial) qui organise sa tournée. De même, un fonctionnaire pourra être sous les ordres d’un agent contractuel, alors même que l’agent contractuel n’a pas, par définition, de grade.

Les échelons

Enfin le grade est divisé en échelons. L’agent titulaire d’un grade est titularisé, sauf reprise d’ancienneté, au premier échelon d’une grille : l’échelle indiciaire. L’échelle indiciaire définit, d’une part, la cadence d’avancement, c’est-à-dire la durée durant laquelle l’agent va rester au même échelon (entre 1 et 4 ans, sauf pour l’échelon terminal qui est, de fait, définitif) avant d’augmenter automatiquement, de gravir l’échelle. Elle définit, d’autre part, les indices pour chaque échelon : indice brut de carrière, et surtout, indice majoré de paye qui permet de déterminer le montant du traitement mensuel de l’agent.

À noter : la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière sont également organisées en fonction des métiers, et donc selon les fonctions exercées, sous forme de filières.