Les ISS des corps techniques finalement soldées – pour tous – en 2022 …
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Le ministre Christophe Béchu, vient d’adresser un courrier aux OS dans lequel il informe que les ISS 2020 dues aux corps techniques passés sous RIFSEEP et qui devaient être soldées en 6 ans, seront finalement soldées en décembre 2022 en même temps que la paye de ce mois.
La CFDT et les autres OS étaient beaucoup intervenues auprès de l’administration et des différents ministres, notamment dans les bilatérales, pour que ces sommes dues soient versées en une seule fois aux agents bénéficiaires qui le souhaitaient. En effet, la CFDT avait revendiqué un droit d’option entre le versement intégral en 2022 et l’étalement avec indexation pour tenir compte de l’inflation. Le remboursement intégral en 2022 n’est pas profitable à tous, ne serait-ce que pour des raisons fiscales, voire sociales, avec l’accès à certaines aides sous condition de ressources.
La CFDT n’a pas été consultée avant cette nouvelle décision. La CFDT, bien entendu, va faire part de son mécontentement non seulement sur l’impact négatif pour certains agents (pour les raisons fiscales et les raisons d’accès aux aides sociales sous plafond de ressources évoquées plus haut), mais aussi sur la conduite du dialogue social dans ce ministère.
Nous mettrons en ligne les décrets dès qu’ils seront publiés.
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Pour les problèmes d’impôts, voir notre article du 20-10-22 : ISS soldées en 2022 : Pas une bonne nouvelle pour tout le monde ! 
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Le courrier du ministre :
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