Les grandes lignes de la planification écologique présentées au CNTE

Publié le 18 juillet 2023

Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) les grandes lignes de la planification écologique d’ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d’euros supplémentaires dès 2024.

Outre les 7 milliards d’euros (Md€) supplémentaires dès l’année prochaine, qui seront précisés dans le projet de loi de finances 2024, la Première ministre, Élisabeth Borne, a fait d’autres annonces pour le financement de la transition écologique. Le budget du dispositif MaPrimeRénov sera ainsi porté à 4 Md€. Sont également prévus 100 Md€ sur cinq ans pour la décarbonation de l’industrie, ainsi qu’une hausse de 1 Md€ pour celle des mobilités.

L’an prochain, 264 millions d’euros (M€) de crédits supplémentaires seront accordés à la biodiversité, auxquels s’ajoutent les 300 M€ du Fonds friches, les 300 M€ du Plan eau, ainsi que les crédits du Fonds restauration pérennisé au sein du Fonds vert, précise Bérangère Couillard, secrétaire d’État à l’Écologie. Soit un total de près de 1 Md€ consacré à la biodiversité dès 2024.

« Au total, l’engagement cumulé de tous devrait permettre en 2024 d’augmenter notre investissement en faveur de la transition écologique de 60 milliards d’euros. Nous serons ainsi en ligne avec les recommandations du rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz », se félicite la Première ministre.

Parmi les annonces sur le financement, elle a indiqué que 264 millions d’euros de crédits supplémentaires seront consacrés à la biodiversité dès l’année prochaine, et 475 millions d’euros pour les agences de l’eau.

Pour la première ministre, l’effort doit être « proportionné et équitablement réparti ». « Personne n’est à l’abri, on va demander un peu aux plus petits, beaucoup aux gros », insiste-t-on à Matignon. Dans les faits, cela signifie que la moitié des futures mesures devrait concerner les entreprises, un quart les collectivités locales et un quart les ménages. La décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs représente à elle seule 12 % de l’effort total. Elisabeth Borne a évoqué des solutions « crédibles », basées pour 60% d’entre elles sur des solutions existantes, 20 % sur la sobriété et le reste pour l’innovation.

Pour mémoire, dans son rapport, Jean Pisani-Ferry, insiste sur la nécessité des moyens financiers importants. Pour 2030, date à laquelle la Commission européenne a fixé un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il chiffre à 70 milliards d’euros (2,5 points de PIB) dont 34 milliards d’euros de dépenses publiques, les besoins de financement supplémentaires nécessaires (investissement des entreprises, de l’Etat, des particuliers). Un montant qui devra progressivement monter en charge chaque année, d’ici là.

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Voici pour le catalogue de bonnes intentions, iI reste à voir comment cela sera traduit concrètement avec le détail des ressources à trouver dans les budgets de l’Etat, et notamment dès cet automne, avec d’âpres discussions autour de la préparation du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). Reste aussi le problème de convaincre la société : l’acceptation de mesures contraignantes ne va pas de soi, pas plus aujourd’hui qu’à l’époque des gilets jaunes. En revanche l’Etat doit donner l’exemple et investir massivement. A voir donc !

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Documents présentés en séance :

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Pour aller plus loin :

Tableau de bord

Le gouvernement a présenté une première version de son tableau de bord de la planification écologique

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a publié le tableau de bord de la planification écologique, détaillant les progrès à réaliser à l’horizon 2030 dans le cadre du plan de décarbonation. Des leviers d’action et leurs objectifs chiffrés de réduction d’émissions de CO2 sont présentés pour la plupart des secteurs, chaque année jusqu’en 2030. Ces premiers indicateurs seront en effet « complétés, dans le courant de l’année, par des indicateurs plus complets, y compris pour couvrir les autres enjeux de la planification écologique », comme la biodiversité, l’adaptation et les ressources naturelles. Ce tableau de bord concerne très peu l’outre-mer, dont chaque territoire disposera de ses propres indicateurs.

La consommation finale à usage énergétique doit passer de 1 532 TWh en 2022 à 1 258 TWh en 2030. Les émissions du secteur du bâtiment doivent être réduites de moitié entre 2022 et 2030, passant de 64 Mt équivalent-CO2 (MteqCO2) à 30 MteqCO2. Pour les transports, les émissions actuelles de 129 MteqCO2 en 2022 doivent être ramenées à 92 MteqCO2 en 2030 ; celles de l’agriculture, de 81 MteqCO2 à 68 MteqCO2. Quant à la production (hors tertiaire), l’objectif affiché est de passer de 134 MteqCO2 en 2022 à 79 MteqCO2 en 2030.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a présenté, le 12 juillet dernier, ses travaux de planification écologique et un plan d’action de 52 leviers. L’ensemble de la planification écologique sera présenté à la « fin de l’été », a annoncé Emmanuel Macron durant le Conseil des ministres du vendredi 21 juillet.

A travers la presse

Ce CNTE a fait réagir dans la presse spécialisée dont Actu-Environnement.com.

Voir ICI :

Planification écologique : le Gouvernement lève le voile
Le Gouvernement a présenté, le 12 juillet, son tant attendu plan de planification écologique, qui doit encore être adapté aux territoires lors de travaux avec les collectivités locales.
13/07/2023 – Lire l’actu
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