Les ESSENTIELLES de février 2025

Publié le 6 mars 2025

PÔLE MINISTÉRIEL ET DDI …

Le Comité Social d’Administration Ministériel s’est tenu le 31/01, mais le « dossier OPA » prévu à l’ordre du jour a été retiré au dernier moment, le « guichet unique » sollicité sur ce dossier, n’aurait pas répondu dans les délais !
Sur les promotions 2025 au pôle, nouveaux résultats au 03 février 2025.
Sur les mobilités au fil de l’eau, nouveaux résultats au 24 février 2025.
La campagne annuelle des entretiens professionnels 2024 est déjà bien entamée. Une mise à jour (10/02) a été faite à propos du module « Esteve ». Ne pas oublier que cette campagne se termine le 31 mars 2025.
Un arrêté du 07/02 définit les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les agents du pôle ministériel. Dans cette période de disette budgétaire, il est plus prudent de consulter cet arrêté.
Une nouvelle liste et localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED) des travaux publics de l’État a fait l’objet d’un arrêté du 13/02.
Publication de plusieurs décrets relatifs aux attributions des ministres délégués à la ruralité et à la ville.
Dans le maritime, une réunion de travail du groupe « Amiante » conduite par la DGAMPA avec les Organisations Syndicales de la FS-CSA Ministérielle s’est tenue le 31/01 sur le thème Amiante/inspections de sécurité des navires.
Au CEREMA, deux réunions (FSC+CSA) se sont tenues les 27 et 28 janvier 2025.
Le CSA du réseau des DDI s’est réuni le 04/02. Il a été question de plan d’action égalité-diversité, de télétravail dans les DDI, de la situation budgétaire, du plan d’actions SGCD, du point sur les rencontres ATE. La CFDT y a fait une déclaration liminaire dénonçant le mal-être des agents des DDI. Les DDI, qui auront bientôt… 15 ans d’existence : une plaquette CFDT présente les évolutions et les missions sur cette période.

MALADIE, PERTES DE SALAIRES, RETRAITE …

Le gouvernement œuvrant pour une réduction de l’indemnisation des arrêts maladie, nous nous sommes interrogés sur les montants des pertes de salaire pour les fonctionnaires, avec mise à disposition d’un simulateur. Le sujet a été évoqué au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 11/02. Sur les deux décrets de ce dossier à l’ordre du jour, seuls les employeurs de l’État ont voté pour. Tous les autres participants ont voté contre : les syndicats, mais aussi les employeurs hospitaliers et territoriaux. La CFDT, qui s’oppose aux pertes de rémunération en cas d’arrêt maladie, a voté par deux fois contre ces textes au CCFP, reconvoqué une deuxième fois.
Concernant la suppression de la GIPA, nous vous avons également proposé un simulateur du manque à gagner du fait de cette suppression : les résultats montrent que cette perte peut largement dépasser les 1 000 euros.
Deux arrêtés du 13/02 portent désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du Commissariat Général au Développement Durable et au sein de la Direction Générale Énergie et Climat.
Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite, etc., c’est ce que propose un article et un guide sur les retraites, concoctés par les retraités CFDT. Sur les retraites, justement, la Cour des comptes n’est pas d’accord avec les chiffres du gouvernement. Le rapport commandé remet en question les prévisions alarmistes avancées par le Premier ministre François Bayrou. Ce rapport étant remis au gouvernement, les discussions relatives aux retraites peuvent commencer.

DANS LA FONCTION PUBLIQUE …

Depuis quelque temps, les agences et opérateurs de l’État sont en ligne de mire, notamment des sénateurs de droite, Les Républicains (LR) en tête : à titre informatif, nous vous présentons ce dossier. À l’instar d’autres organismes, l’ADEME est la cible d’attaques visant à décrédibiliser son action. La CFDT, première organisation syndicale avec 46 % des voix, rappelle le rôle stratégique de cette agence et l’importance de ne pas abîmer cet outil d’expertise de la transition écologique, si précieux dans la période.
La Fonction publique est-elle toujours un ascenseur social ? Une note d’analyse de France Stratégie sur l’accès et la progression dans la fonction publique en France, en mettant en avant les dynamiques sociales et professionnelles qui influencent ces trajectoires, répond peut-être à la question !
Un quinquennat catastrophique pour le dialogue social dans la fonction publique ! La récente adoption des décrets relatifs à la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie, contre l’avis de la CFDT, envoie un énième mauvais signal aux organisations syndicales et aux 5,7 millions d’agents publics.
Dans la fonction publique, en dix ans, le nombre de contractuels a explosé ! Cette précarisation est confirmée par l’analyse des données de la DGAFP. Ce ne sera pas sans conséquences à court et moyen terme. Dans ce contexte, la sortie de la fiche juridique « La perte involontaire d’emploi du contractuel » tombe à pic ! Pour mémoire, il est possible de consulter toutes nos fiches juridiques « Contractuels », mises à jour le 10/02.
Et tant qu’à faire, la fiche juridique « La perte involontaire d’emploi du fonctionnaire » est aussi disponible, mais aussi toutes les fiches juridiques et pratiques de la CFDT-UFFA.
La semaine en 4 jours est-elle adaptée aux agents publics ? Quels en sont les bénéfices et les défis ? Une récente note de réflexion du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) apporte des premiers éléments de réponse, notamment issus des collectivités territoriales, mais qui peuvent nourrir la réflexion au sein de la Fonction Publique de l’État (FPE).
La Formation Spécialisée « Commission de la formation professionnelle » s’est réunie le 18/12 : cela a permis des échanges autour de la version 2024 – 2027 du document-cadre.
En décembre, la DGAFP avait proposé une évolution de l’accord interministériel sur la prévoyance dans la Fonction Publique d’État du 20 octobre 2023. C’est chose faite avec un avenant du 19/02.
Le groupe de travail du 19/02 a traité du livre III du Code Général de la Fonction Publique sur le recrutement.

SEXISME, ÉGALITÉ, HANDICAP, SOCIÉTÉ, IA …

Au travail, les violences sexistes et sexuelles existent ! STOP, il faut des actes et des moyens ! Le procès de Mazan, comme d’autres récemment, secoue notre société et révèle l’urgence d’un plan global pour prévenir et traiter rigoureusement les violences sexistes et sexuelles. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport sur le sexisme. Le HCE y formule des préconisations pour remédier au constat fait.
L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations. Pour le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, nous voulons enfin des actes !
20 ans de la loi handicap : le 11/02, une journée d’échanges et de travail a été organisée pour innover et aller plus loin, et ce, en présence de plusieurs ministres. Handicap : vingt ans après, la loi est inachevée, l’emploi et le travail demeurent, de l’avis syndical et associatif, les parents pauvres de cette loi emblématique. Un nouveau programme Handi’Talents est proposé par la fonction publique pour tous les agents en situation de handicap.
Sur les sujets « société », avec un mois et demi de retard, la France a finalement un budget (06/02). La CFDT estime qu’il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle, même si la manière dont ce budget a été élaboré n’a pas permis d’avoir un véritable débat – ce qui rend les coupes budgétaires d’autant plus difficiles à accepter. Idem sur le budget de la Sécurité sociale, où l’on repousse les difficultés à plus tard. Afin d’éviter la censure, les mesures les plus contestées à droite comme à gauche ont été supprimées, ce qui creuse un peu plus le déficit – désormais estimé à plus de 22 milliards d’euros pour 2025.
Alors que la France a accueilli un sommet européen sur l’intelligence artificielle (IA), essentiellement focalisé sur les dimensions économiques et de souveraineté, pour la CFDT il est essentiel que le dialogue social soit au centre des travaux de mise en œuvre des outils numériques et des systèmes algorithmiques au travail.
Plusieurs enquêtes ont été menées sur un phénomène de « fatigue informationnelle » de plus en plus préoccupant en France, en Europe, aux USA… Plus d’un Français sur deux, face à l’abondance des nouvelles numériques, sont totalement submergés, ils ne parviennent plus à maîtriser le flot de l’information, faire le tri entre les nombreux médias, choisir l’information fiable, pluraliste au service de la démocratie.

AUTRES LIENS DE FÉVRIER 2025 …

Fiche Repères (mise à jour du 1er février 2025)
Guide des droits syndicaux
Mayotte : circulaire aide d’urgence aux populations sinistrées
Solidaires de l’Ukraine face aux vents contraires
Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d’Ukraine 
Autoroutes ASF – NAO 2025 : nous avons un problème Mr Notebaert !
Autoroutes ASF – NAO 2025 : la CFDT ne signera pas 
Autoroutes AREA : Réunion NAO 2025

 – – –

Les Essentielles n°103 – 2025-02

– – – – – – – –