Les contractuels dans la fonction publique depuis 2011, effectifs et parcours
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La DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) vient de publier son « Point Stat » de janvier 2025. Celui-ci est consacré aux contractuels dans la Fonction Publique. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce document et la position CFDT-UFETAM sur les contractuels.
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L’évolution des contractuels dans la fonction publique : une transformation majeure depuis 2011
Au sein de la fonction publique, les contractuels occupent une place grandissante. En 2022, ils représentaient 22 % des effectifs totaux, contre 17 % en 2011. Cette progression témoigne d’une mutation significative des dynamiques de recrutement et de gestion des ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique : l’État (FPE), les collectivités territoriales (FPT) et le secteur hospitalier (FPH).
Les chiffres clés des contractuels en 2022
- La fonction publique comptait 5,7 millions d’agents, dont 1,26 million de contractuels.
- Les femmes sont majoritaires parmi les contractuels (69 %, contre 65 % pour les fonctionnaires).
- L’âge moyen des contractuels (39 ans) est inférieur à celui des fonctionnaires (46 ans), et 30 % ont moins de 30 ans.
La croissance des effectifs de contractuels a été plus marquée dans la FPE (+45,9 % depuis 2011) et la FPH (+39,2 %). Dans la FPT, bien que l’augmentation soit plus modérée (+26,1 %), elle reste significative, notamment depuis 2017 avec l’intégration de nombreux bénéficiaires de contrats aidés.
Des trajectoires professionnelles diversifiées
Les contractuels présentent des trajectoires professionnelles variées. En 2022, 61 % des agents contractuels employés en 2016 étaient toujours en poste dans la fonction publique, mais seulement 24 % ont accédé à une titularisation, une tendance en baisse par rapport à 2011. Cette diminution s’explique par un recul des plans de titularisation et une augmentation des contrats précaires.
Notons que les perspectives de titularisation varient selon le versant :
- FP Hospitalière : 38 % des contractuels de 2016 sont devenus fonctionnaires en 2021.
- FP Territoriale : 28 % des contractuels ont été titularisés.
- FP Etat : Seulement 12 % ont accédé à la titularisation, illustrant une dynamique plus restrictive dans ce versant.
Pour aller plus loin :
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Les revendications de la CFDT pour les contractuels
La CFDT défend depuis plusieurs années une amélioration des conditions de travail et de carrière des contractuels, agents non titulaires (ANT) et agents précaires. Face à leur nombre croissant et à leurs situations parfois fragiles, la CFDT porte des revendications concrètes :
1. Maintien de l’emploi et garanties statutaires
La CFDT rappelle que l’administration a une obligation de reclassement avant toute décision de licenciement, conformément à l’article 45-3 du décret n°2014-1318. Elle exige que cette obligation soit pleinement respectée et demande des discussions régulières en Comité social d’administration ministériel (CSAM) pour suivre la situation des contractuels et mieux encadrer leur gestion.
2. Grille indiciaire et régimes indemnitaires équitables
La CFDT revendique que le régime indemnitaire des agents contractuels soit aligné sur celui des titulaires de même catégorie, notamment pour les attachés et les agents de haut niveau. Elle demande également un accès élargi aux échelles lettres pour les contractuels occupant des postes de catégorie exceptionnelle.
3. Alignement des taux pro/pro
Pour les contractuels, la CFDT réclame un ratio promus/promouvables (pro/pro) au moins égal à 20 %, afin de garantir des perspectives de progression similaires à celles des titulaires.
4. Mobilité et accompagnement
La CFDT milite pour faciliter la mobilité des contractuels, en particulier entre les établissements publics sous tutelle du ministère. Elle demande des règles de gestion plus souples et adaptées pour permettre à ces agents d’évoluer professionnellement et de bénéficier des mêmes opportunités que leurs homologues titulaires.
5. Intégration et transition des emplois dérogatoires
La CFDT soutient que les emplois permanents doivent revenir aux fonctionnaires, conformément à la loi de 1984. Toutefois, elle demande que les contractuels occupant ces postes puissent intégrer un statut de titulaire correspondant à leur niveau de responsabilité, avec maintien de leur rémunération. Pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas intégrer, elle revendique des modalités de gestion similaires aux corps en extinction.
Un combat pour l’équité
Pour la CFDT, ces revendications sont essentielles pour garantir des conditions de travail dignes, des perspectives de carrière solides et une reconnaissance équitable pour les contractuels. Ce combat s’inscrit dans une vision d’une fonction publique inclusive, stable et au service de tous.
