Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier
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Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier (10-04-20)
Par Virginie Amant (Cerema)
Si la fin du confinement n’est pas d’actualité, l’échéance du 15 avril est d’ores et déjà repoussée, le gouvernement organise la sortie de la période d’urgence sanitaire et la relance des activités.
Sous couvert d’une continuité de la vie économique du pays et d’un éventuel risque de dysfonctionnement des services publics nécessaires aux besoins vitaux de la population, le gouvernement a considéré primordial d’assurer la reprise des chantiers prioritaires. Le guide de préconisation de l’OPPBTP donne une série de recommandations pour garantir la sécurité sanitaire des interventions sur chantier.
Quel que soit le service (DIR, DIRM, VNF, CEREMA, etc …) , la reprise des activités de chantier reste conditionnée au respect d’exigences préalables et de mesures incontournables pour assurer la protection des agents. La décision en opportunité et la stricte application du guide sont de la responsabilité des chefs de service.
Par le biais d’une circulaire interministérielle du 4 avril 2020, le gouvernement charge les préfets de département et les préfets de région de prioriser et coordonner la relance des chantiers dans le respect des règles du guide OPPBTP.
Seuls les chantiers répondant à des critères d’urgence avérée pour des besoins vitaux ou liés à la réouverture d’infrastructures essentielles sont concernés. Les types d’opération sont présentés en annexe de la circulaire du 4 avril.
L’objectif à plus long terme est de préparer, au-delà des chantiers de BTP, la relance rapide de l’activité économique à la sortie de la période d’urgence sanitaire, en particulier pour les projets sous maitrise d’œuvre publique.
La CFDT s’est mobilisée au cours du CHSCT-M du 27 mars, notamment dans un communiqué en intersyndicale.
Lors du CHSCTM du 9 avril, réunion en audioconférence … écourtée !, la CFDT a aussi rappelé ses préoccupations et revendications en la matière (Plan de Continuité d’Activité, définition des missions essentielles, protections adaptées en quantité suffisante, santé mentale, etc …).
Dans tous les services, la CFDT restera mobilisée pour la stricte application de la relance des chantiers aux seules activités essentielles et veillera à la bonne application des mesures de protections indispensables.
En pièces jointes ci-dessous :
- L’article au format PDF
- Le guide des préconisations BTP
- La circulaire adressés aux préfets (04-04-20)
- L’annexe à la circulaire aux préfets
- Le communiqué intersyndical du 07-04-20
