Le ton monte à propos du jour de carence …
Publié le
Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20)
Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension immédiate du jour de carence avant son abrogation.
« Une nouvelle fois, les agents sont pénalisés, insiste Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Au-delà des divergences de fond qui ont conduit à la réintroduction du jour de carence, la période appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la santé des agents et des usagers. » Alors que l’épidémie s’intensifie, les agents – beaucoup ont été mobilisés pendant la première vague – attendaient davantage de solidarité et de soutien de la part des employeurs publics et du gouvernement. L’ouverture d’une concertation sur le sujet serait d’ailleurs fort bienvenue, rappelle la CFDT. « La lutte contre les absences mérite un autre traitement que la mise en œuvre de mesures qui punissent les malades. »
Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie
Comme pour les salariés du privé, la CFDT demande une amélioration substantielle du décret relatif à la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle, paru le 14 septembre. Un texte très loin de répondre à la situation. « La reconnaissance en maladie professionnelle doit être sérieusement revue et élargie. Nous sommes très loin du compte. » De fait, le décret ne couvre qu’une petite partie des agents et se limite à la seule reconnaissance des affections pulmonaires, imposant un parcours du combattant aux personnes touchées… Bien loin de l’automaticité esquissée par le gouvernement ces derniers mois. Pour Mylène Jacquot, « on touche à l’absurdité du système ». Preuve en sont les disparités entre les différents versants de la fonction publique : alors que les personnels chargés des soins et de la prévention auprès des élèves des établissements d’enseignement sont éligibles, ce n’est pas le cas des enseignants qui ont accueilli les enfants de soignants. À la fin de la rencontre, la ministre a annoncé de prochaines discussions avec les organisations syndicales sur le sujet. « Nous attendons que le travail soit ouvert sur cette question d’importance au vu des conséquences, y compris sur le long terme, pour des agents contaminés dans le cadre de leur activité professionnelle. »
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Coup de pression des employeurs territoriaux pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique
par Bastien Scordia, pour Acteurs Publics
22 septembre 2020
Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux réclame cette suspension durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, “dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues”. Pour l’heure, le gouvernement ferme la porte à cette revendication, également portée par les syndicats et les DRH.
Le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent
JACQUES DEMARTHON/ AFP
La pression monte encore d’un cran concernant l’application du jour de carence dans la fonction publique. Après les syndicats, les directeurs des ressources humaines des grandes collectivités mais aussi le Conseil scientifique, c’est désormais au tour des employeurs territoriaux de réclamer sa suspension. Un courrier en ce sens vient d’être adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, par le porte-parole de la Coordination des employeurs publics territoriaux, Philippe Laurent.
Les employeurs “sont soucieux de la santé de leurs agents, particulièrement durant la période actuelle”, écrit-il dans ce courrier daté du 19 septembre. Même si elle se dit toujours “attachée” au maintien du jour de carence hors temps de crise, la Coordination souhaite ainsi “sa suspension durant la période de crise sanitaire” liée au Covid-19. Elle avait fait la même demande en mars dernier, avant que le gouvernement d’Édouard Philippe, sous pression, accepte de suspendre le jour de carence le temps de l’état d’urgence sanitaire.
Pour rappel, cette coordination réunit l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, France urbaine, Villes de France, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Conseil que préside aussi Philippe Laurent, en sus de ses fonctions de maire (UDI) de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine.
Éviter les contaminations
Pour les employeurs territoriaux, cette suspension du jour de carence agirait “dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues”. Une justification en phase avec celle développée par les organisations syndicales et les DRH des grandes collectivités, qui ont estimé que son maintien inciterait les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération.
Compte tenu du rétablissement du jour de carence depuis le 10 juillet dernier – il avait été suspendu à partir du 23 mars –, cette disposition s’applique en effet aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.
“Comme sur l’ensemble des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19, des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire”, avait répondu Amélie de Montchalin aux syndicats, en fermant donc la porte (pour le moment) à une nouvelle suspension du jour de carence[cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. “Si on revient dans un état d’urgence sanitaire tel qu’il (s’est) produit, il y a des mesures supplémentaires que nous prendrons”, a-t-elle confirmé lundi 21 septembre sur LCP-Assemblée nationale, en citant l’éventualité d’une suspension du jour de carence.
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En pièce jointe :
Pour mémoire :
- L’article d’Acteurs Publics du 10-09-20
- L’article de Localtis (10-09-20)
- Avis Conseil Scientifique Covid-19 (03-09-20)
