Le rôle des préfets renforcé

Publié le 26 mars 2024

Le président Macron et le Premier ministre Attal ont exprimé leur volonté de renforcer l’État territorial lors d’une rencontre avec les cadres dirigeants de l’Etat (12 mars 2024). Ils souhaitent accélérer les réformes et renforcer le rôle des préfets en tant que « patrons de l’État » sur le territoire.

Le gouvernement français envisage de renforcer le rôle des préfets dans l’administration départementale, dans le cadre d’une nouvelle phase de déconcentration. L’objectif est de parachever la réforme et le « réarmement » de l’État territorial.

Deux priorités sont fixées :

1. Donner au préfet le rôle de pilote de l’ensemble des services publics de l’État, opérateurs et agences comprises, notamment au niveau départemental
2. Achever la déconcentration des moyens RH et budgétaire

Pour cela, les préfets seront désignés comme les « pilotes effectifs » de l’ensemble des services de l’État au niveau départemental, y compris les agences et les opérateurs comme l’Ademe, l’Office français de la biodiversité (OFB) ou des Agences de l’eau. Cette mesure vise à simplifier la gestion et à garantir une vision globale de l’action de l’État sur le territoire. Les préfets seront ainsi chargés de superviser les nominations, les objectifs, et les évaluations des directeurs et délégués territoriaux des services et opérateurs de l’État.

De plus, les préfets auront un droit de regard sur les décisions de financement et sur les projets de réorganisation des services publics. Cette implication vise à assurer une meilleure cohérence des politiques d’intervention de l’État au niveau local. Toutefois, il est souligné que les préfets n’interviendront pas dans des domaines spécifiques tels que la fiscalité ou la gestion des hôpitaux, relevant d’autres entités.

En parallèle, le gouvernement prévoit une déconcentration accrue des actes de gestion des ressources humaines, dans le but de faciliter les processus de recrutement, de gestion des carrières (disponibilité, démissions, …) et l’accès aux droits des agents publics (détachements, congés parentaux ou de formation, …). Cette mesure devrait simplifier plus de 30 000 actes de gestion RH chaque année.

A la CFDT, vu les « performances » des SGCD à traiter les problèmes RH, et ce, avec des fonctionnements en sous-effectifs flagrants, nous avons quelques doutes sur l’efficacité de cette mesure.

Pour soutenir cette déconcentration, une « plateforme d’appui » sera mise en place sous l’égide du délégué interministériel à la transformation publique (DITP). Cette plateforme permettra aux préfets de signaler les problèmes et les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des mesures de déconcentration, avec un suivi régulier assuré par Matignon.

En résumé, cette initiative vise à renforcer le rôle des préfets dans l’administration territoriale, en « simplifiant » la gestion et en favorisant une coordination, qui se voudrait efficace, des politiques publiques au niveau local.

Pour aller plus loin :

Les rencontres des cadres dirigeants de l’État (12 mars 2024)  

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A savoir : Quelle est la fonction du préfet ?

L’essentiel

Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.

Il est dépositaire de l’autorité de l’État. Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.

Il assure le contrôle administratif du département, des communes et des établissements publics implantés dans le département.

En détail

1 – Représentant de l’Etat dans le département ou la région

Le préfet représente le Premier ministre et chacun des ministres dans le département. Il y met en œuvre les politiques nationales et communautaires.

Il veille à l’exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
Il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État.
Il a la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations.

Le préfet de département est assisté d’un secrétaire général, des chefs des services déconcentrés, d’un directeur de cabinet, des sous-préfets d’arrondissement.

Ses attributions sont prévues par le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.

Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Dans ce département, ses prérogatives sont celles d’un préfet de département. Il a autorité sur les préfets des autres départements composant la région (sauf dans certaines matières spécifiques).

Le saviez-vous ?

Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions a transféré la fonction exécutive aux présidents de conseil général (devenu conseil départemental en 2015) et régional.

2 – Contrôle administratif et respect des lois

Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales. Avant la loi du 2 mars 1982, il exerçait un contrôle a priori sur les actes des collectivités. Depuis, son contrôle s’exerce a posteriori en déférant les actes concernés au tribunal administratif. C’est le juge administratif qui apprécie s’il doit en prononcer l’annulation en tant qu’actes « contraires à la légalité ».

Le décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet autorise les préfets à déroger aux normes réglementaires dans sept domaines :

• subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
• aménagement du territoire et politique de la ville ;
• environnement, agriculture et forêts ;
• construction, logement et urbanisme ;
• emploi et activité économique ;
• protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
• activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Ces dérogations doivent être justifiées par un motif d’intérêt général et par l’existence de circonstances locales. Elles doivent avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques.

Infographie du rôle du préfet :

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Source et infographie : site vie-publique.fr

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