Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20
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Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20
Au plus fort de la crise sanitaire, les autorisations spéciales d’absence (ASA) ont beaucoup été utilisées. A partir du 1er septembre 2020, ce régime sera significativement restreint. Acteurs Publics du 28-08-20 a mis en ligne un article sur le sujet, par Bastien Scordia.
Concernant les ASA, reportez-vous également aux Questions/Réponses de la DGAFP (dernière mise à jour le 2 novembre 2020)
Article d’Acteurs Publics :
Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont pouvaient notamment bénéficier, dans le contexte de la crise sanitaire, les agents considérés comme vulnérables. Idem pour les gardes d’enfants. Explications.
“La logique est que le plus d’agents possible puissent revenir au travail.” C’est ce que l’on souligne dans l’entourage de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, pour justifier les restrictions à venir du régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique. Une position statutaire pendant laquelle l’agent concerné perçoit l’intégralité de sa rémunération.
Annoncées par Amélie de Montchalin mercredi 26 août lors d’une réunion avec les syndicats, ces restrictions seront précisées dans une circulaire du Premier ministre sur l’organisation du travail dans le secteur public en cette rentrée. Une circulaire qui doit être publiée dans les prochains jours et qui abordera aussi la question du télétravail, “encouragé”, et celle du port obligatoire du masque dans la fonction publique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
“Étant donné que l’urgence sanitaire est passé et que la reprise du travail doit se faire dans les meilleures conditions sanitaires possibles, la doctrine qui va prévaloir en matière d’ASA, c’est sa fin”, explique-t-on ainsi au ministère.
Agents vulnérables invités à retravailler
Principal changement, donc : la fin, à compter du 1er septembre, du régime des autorisations spéciales d’absence des agents considérés comme vulnérables (au regard de critères pathologiques). Pour rappel, ceux-ci pouvaient bénéficier de cette position statutaire depuis le début de la crise sanitaire.
Comme l’explique le ministère, ces agents seront invités à télétravailler si leurs missions le permettent. Dans le cas contraire, les agents considérés aujourd’hui comme vulnérables devront reprendre leur poste. “Les conditions seront créées pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions avec un accompagnement renforcé, des masques ou une adaptation de leur poste de travail de manière à les exposer le moins possible”, précise l’entourage de la ministre. Ces agents pourront, néanmoins, toujours se faire prescrire des arrêts maladie (ordinaires) pour raison de santé.
Pour “les plus fragiles des plus vulnérables” malgré tout, un régime dérogatoire devrait être mis en place “dans l’esprit d’une ASA”. Les conditions de ce régime dérogatoire, tout comme la liste des agents potentiellement concernés, sont encore en cours de calage et seront précisées dans la circulaire à venir sur le sujet.
ASA pour garde d’enfants dans des cas exceptionnels
S’agissant des ASA pour garde d’enfants de moins de 16 ans, le régime est lui aussi destiné à “s’éteindre”, “sauf dans des cas exceptionnels”. L’occasion pour le ministère de confirmer la doctrine en vigueur depuis début juin et la mise en œuvre du déconfinement, à savoir la limitation de ces autorisations aux seuls agents confrontés à la fermeture de l’établissement où leur enfant est scolarisé [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
La règle sera la même en cette rentrée, notamment si le télétravail est impossible. Reste que, comme depuis début juin, les cas de fermeture d’établissements scolaires devraient demeurer exceptionnels. Ce qui laisse présager un usage limité de ces ASA à l’avenir, prévoit le ministère. Pour rappel, dans le cas contraire, les agents doivent poser des jours de congés pour garder leurs enfants.
Par Bastien SCORDIA
