Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions
Publié le
AP 2022 – Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions (Acteurs Publics – 13-07-18)
Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022.
Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé, le 12 juillet par voie de communiqué, que le rapport Action publique 2022 sur la réforme de l’État serait finalement bien publié, au mois d’octobre. “À l’image des travaux lancés sur la fonction publique, l’audiovisuel public et, hier encore sur les administrations fiscales et douanières, des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme Action publique 2022 les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre, a indiqué Matignon à l’issue d’une rencontre avec les membres du comité Action publique 2022 (CAP22). Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre.”
Les rapports CAP22 et J22 – celui réalisé par 25 jeunes, autour de 4 politiques publiques : éducation, santé, sécurité et justice, formation – seront publiés au terme de cette phase de décision, ont précisé les services du Premier ministre. Le gouvernement clôt ainsi la polémique, la perspective d’une non-parution du rapport étant très critiquée, notamment par le chef des Républicains, Laurent Wauquiez. Mais le débat autour du rapport restera d’une portée très limitée puisqu’il interviendra alors que les décisions les plus structurantes auront été prises.
Prévue initialement fin mars, la remise du rapport a été opérée début mai, sans publicité.
Depuis, les ministres préparent les décisions qui trouveront notamment une traduction dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté en septembre.
A lire aussi l’article du Monde du 17-07-18 : « Les propositions du CAP 22 pour baisser les dépenses publiques » (en pièce jointe ci-dessous)
