Le point d’indice revalorisé de (seulement) 1,5% pour les agents publics (+ autres mesures)
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Le Ministre Stanislas Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réunion multilatérale au cours de laquelle il a fait des annonces attendues par plus de cinq millions d’agents publics, après plusieurs mois d’un conflit social aussi profond qu’inédit. Point d’indice revalorisé de 1,5%, points supplémentaires, mesures spécifiques pour les bas salaires, prime de pouvoir d’achat, … des mesures pas à la hauteur de ce qui était attendu par les organisations syndicales … et les agents !
Les différentes mesures annoncées :
- Le 1er juillet 2023, le point d’indice sera donc augmenté de 1,5 % (pour mémoire, il avait été augmenté de 3,5% en juillet 2022), loin de compenser l’inflation actuelle de +5,1 % en mai (+14% sur l’alimentation). Les contractuels devraient être également augmentés de 1,5 %.
. - Attribution jusqu’à 9 points supplémentaires pour les agents les moins bien payés à compter du 1er juillet 2023 (voir évolution des grilles ici). Cette mesure ciblée sur les agents avec les plus faibles rémunérations, consistera plus exactement à attribuer un à neuf points d’indice supplémentaire(s) aux agents de catégorie C, situés entre les échelons 2 à 9 de la grille C1. Actuellement, leur traitement mensuel de base s’élève à 1.750,86 euros brut, soit quasiment le même niveau que le SMIC (1.747,20 euros brut par mois). Le but de la mesure est donc de corriger un tant soit peu, le tassement des grilles de rémunérations au niveau du salaire minimum.
Certains agents de catégorie B – ceux situés dans les cinq premiers échelons de la grille B1 – profiteront également de cette mesure. Au total, 384.000 agents de l’État, 803.000 agents territoriaux et 255.000 agents hospitaliers profiteront de la mesure.
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- Attribution de 5 points supplémentaires pour tous les agents, également prévue à compter du 1er janvier 2024 (… dans 7 mois, quand même !). 5 points d’indice, c’est 19,54 euros net supplémentaires par mois. Cette mesure, additionnée à l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5% au 1er juillet, conduira à une revalorisation générale de 2,5% des rémunérations des agents en 2024, … selon le ministère.
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- Attribution d’une « prime de pouvoir d’achat » de 300 à 800 euros maximum (montant variable) pour les agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros bruts mensuels (primes incluses donc), prévue à l’automne. Cette prime, certainement non reconductible, concernera près de 50% des agents de l’État et 70% des agents hospitaliers, d’après les estimations du ministère. Cette nouvelle prime exceptionnelle (PEPA) ne sera pas versée automatiquement aux agents territoriaux, mais selon le bon vouloir de leur employeur.
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- Hausse du remboursement du forfait de transport collectif qui passe de 50 à 75%. Par exemple, en région Île-de-France (Passe Navigo), la mesure représentera un gain de 19 euros par mois environ pour les agents franciliens.
. - Revalorisation des frais de missions engagés par les agents publics à hauteur de 10% (notamment les frais de nuitées hôtelières, ou l’indemnité repas qui passerait de 17,50 à 19,25 €).
. - Revalorisation du barème de monétisation des comptes épargne-temps (CET). Pour les agents de catégorie C, le montant brut de l’indemnité par jour épargné passera ainsi de 75 à 83 euros. Elle passera de 90 à 100 euros pour les catégorie B et de 135 à 150 euros pour les catégorie A.
. - Reconduction de la GIPA (indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat).
Ces 4 dernières mesures ce sont des mesures positives mais qui ne concerneront qu’une minorité d’agents.
Pas à la hauteur des enjeux
Au total, le gouvernement va consacrer une enveloppe de 3,5 milliards d’euros à la mise en œuvre des mesures prévues au second semestre 2023.
Sur l’ensemble de l’année 2024, cela représentera un investissement de 6 milliards d’euros environ.
“Sur la nature des mesures, les annonces sont plutôt intéressantes car on a des revalorisations générales mais aussi des mesures ciblées, avec de premiers correctifs apportés au tassement des grilles. Mais là où il y a une vraie déception, c’est sur l’enveloppe globale prévue pour 2023, qui est la même que celle de 2022. En valeur absolue, on ne tient donc pas compte de l’inflation”, regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT). Avec les agents, c’est encore une fois la qualité du service public qui risque d’être affectée.
« Le gouvernement ne prend pas la mesure de la crise que traversent les services publics ni n’entend les inquiétudes des agents », déplore encore Mylène Jacquot, à la sortie de la réunion. « C’est un manque de reconnaissance et de considération pour les 5,7 millions d’agents publics, regrette-t-elle. De toute évidence, le prisme budgétaire l’a, une nouvelle fois, emporté, et ce sont les agents publics qui en font les frais. ».
Pis, cette décision risque d’accentuer le manque d’attractivité de la fonction publique hospitalière, territoriale ou de l’État, sachant que les trois versants font déjà face à un déficit de personnels : 60 000 postes sont vacants !. Avec des conséquences à la fois pour les agents en poste, pour les usagers et pour la qualité des missions et services rendus. « Ceux qui restent voient leur charge de travail s’accroître et constatent qu’ils ont moins de moyens pour faire leur travail, résume Mylène Jacquot. Nous sommes loin du choc d’attractivité nécessaire en vue de pourvoir ces postes ! ».
« Si ce rendez-vous a été très décevant, nous continuerons dans les semaines à venir, sans relâche, de porter nos propositions pour des parcours et des rémunérations à la hauteur des enjeux sociaux », poursuit Mylène Jacquot.
Et ce, donc, dès les prochains jours. Une réunion autour de la négociation de la politique salariale a été arrachée par les organisations syndicales. Elle se tiendra avant l’été. Une sorte de coin dans la porte que la CFDT-Fonctions publiques entend enfoncer plus profondément. « Nous voulons que les rémunérations deviennent un sujet ouvert à la négociation. Il est grand temps de changer de méthode ! »
La CFDT continuera sans relâche de porter ses propositions pour des parcours professionnels et des rémunérations à la hauteur des enjeux sociaux lors des prochaines semaines qui doivent donner lieu à ces nouveaux échanges pour construire un accord de méthode sur les sujets à retenir à l’agenda social.
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Voir le diaporama sur les mesures salariales, communiqué par l’administration
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Voir aussi notre article : Quelques précisions sur les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 (mise à jour du 15/06/23)
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En début de réunion, l’intersyndicale Fonction Publique a fait la déclaration ci-dessous.
Déclaration unitaire liminaire
pour le rendez-vous salarial du 12 juin 2023
En premier lieu, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique souhaitent redire, après la 14ème journée de mobilisation interprofessionnelle du 6 juin, que la page des retraites n’est pas tournée et que le recul de l’âge de la retraite à 64 ans demeure inacceptable. Tout aussi inacceptable est, une fois de plus, le recours à la Constitution pour priver à nouveau les député.e.s de voter enfin sur cette mesure.
Nos organisations syndicales souhaitent souligner ensemble, une nouvelle fois, leur grande préoccupation quant au pouvoir d’achat des agentes et des agents de la Fonction publique.
Le maintien d’une inflation élevée depuis des mois aggrave une situation déjà détériorée en ce qui concerne les rémunérations, et particulièrement celle indiciaire. Les pertes s’accumulent, les collègues rémunérés à l’indice minimum sont sans cesse plus nombreux, les déroulements de carrière se réduisent quand ils ne deviennent pas inexistants, les qualifications sont de plus en plus mal reconnues.
Pour couper court à cette spirale infernale, les mesures parcellaires, maintes fois mises en œuvre, ne peuvent à elles seules suffire, sans compter les possibles effets pervers en termes d’écrasement des carrières. Le levier des augmentations générales doit être fortement actionné.
Sans attendre, il faut notamment revaloriser fortement le point d’indice tant les 3,5% du 1er juillet 2022, déjà insuffisants, sont aujourd’hui complètement dépassés.
Cette nécessaire augmentation significative et immédiate de la valeur du point ne s’oppose évidemment pas à d’autres dispositifs de portée générale.
Un mécanisme pérenne et régulier permettant de tenir compte des évolutions de l’inflation doit être mis en place.
Une telle disposition corrélée à celles remettant à niveau l’ensemble des rémunérations doit être au cœur d’urgentes et véritables négociations précédées par un accord de méthode.
Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires et UNSA sauront prendre leurs responsabilités si les réponses du pouvoir exécutif ne répondent pas à leurs légitimes demandes et à la nécessité d’un service public de qualité avec des agentes et des agents pleinement reconnus dans leur engagement.
Paris, le 12 juin 2023
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A lire également :
- la déclaration préalable CFDT
- le compte-rendu CFDT (déroulement de la séance)
- le communiqué de presse CFDT
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