Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère
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Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère (Acteurs Publics du 15-11-18)
Le transfert à la Place Beauvau de la gestion des directions de l’administration territoriale, les DDI, a officiellement été présenté aux syndicats ce mercredi 15 novembre. FO et la CGT ont boycotté le comité technique pour protester. La réforme, qui concerne 2 000 agents, sera conduite dès 2019.
Une fusion expresse. Le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, a présenté, ce mercredi 15 novembre aux organisations syndicales, lors d’un comité technique central des directions départementales interministérielles (DDI), les modalités du prochain rattachement de la gestion, notamment de ces DDI, au ministère de l’Intérieur. Une réunion tendue, puisque FO et la CGT ont refusé de siéger afin de marquer leur désaccord. Un prochain comité doit être reconvoqué le 28 novembre.
Lors d’une récente réunion interministérielle, le 19 octobre, Matignon avait décidé de se délester du budget opérationnel de programme (BOP) 333, intitulé “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées” et de l’intégrer au BOP 307 (“Administration territoriale”), qui recouvre l’ensemble des moyens des préfectures et sous-préfectures, comme le révélait Acteurs publics le 30 octobre [lire l’article avec commentaires CFDT].
Cette fusion était programmée depuis juillet, mais l’arbitrage en faveur de la Place Beauvau n’a été rendu que ces dernières semaines. Cette accélération a pris de court les syndicats, qui dénoncent un “hold-up” de l’Intérieur et une remise en cause du caractère interministériel des services concernés.
Sous la houlette des Sgar
Dans le document présenté ce mercredi, il est acté noir sur blanc “le choix de transférer au ministère de l’Intérieur la responsabilité du nouveau programme à constituer”. Il est précisé que la fonction de responsable délégué du nouveau BOP sera assurée au niveau régional par les secrétaires généraux aux affaires régionales (Sgar), dont les emplois seront désormais gérés par l’Intérieur.
Ce transfert concernera aussi les directeurs des DDI et leurs adjoints, ainsi que les adjoints et les chargés de mission des Sgar et les agents en fonction dans leurs services. Il est précisé que les arrêtés de nomination sur les emplois fonctionnels (DDI et Sgar) pourront “rester signés par le Premier ministre”, mais il est clair que, dans les faits, les nominations seront mijotées place Beauvau.
Cela concerne un millier de postes, auquel s’ajoute un millier d’agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Sidsic), soit un total de 2 000 postes (dont 600 fonctionnaires de catégorie A +).
2019, “année de transition”
Comme le précise le document, c’est l’ensemble des activités précédemment exercées par Matignon – en l’occurrence par la sous-direction du pilotage des services déconcentrés de la direction des services administratifs et financiers (DSAF) – qui seront transférées au ministère de l’Intérieur, “et notamment l’animation et la coordination des DDI et le dialogue social au niveau central”. En toute logique, la fonction stratégique de délégué à la mobilité et aux carrières (DMC) pour les emplois de direction de l’administration territoriale partira aussi place Beauvau, même si le DMC “continuera à travailler en relation étroite avec les DMC de chacun des ministères de l’administration territoriale de l’État”.
Concernant le calendrier, pas question de traîner. Certes, la fusion des deux programmes ne devrait être inscrite que dans la loi de finances pour 2020, mais la DSAF (Matignon) et la direction de la modernisation et de l’action territoriale (Intérieur) “sont chargés de proposer les modalités” permettant à la Place Beauvau “de commencer à exercer la responsabilité du programme 333 dès 2019, qui sera une année de transition, et de définir les conditions de transfert de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés de la DSAF et de ses activités”. Bref, le temps presse et un comité stratégique ad hoc, sous la présidence du secrétaire général du gouvernement, chargé de piloter ce transfert sensible, se réunira au moins deux fois par an et une première fois avant la fin de l’année 2018.
Par Acteurs Publics
