Le «montant net social» devra figurer mi-2023 sur les bulletins de paie
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Une nouvelle rubrique, le montant net social, fera son apparition cet été sur les bulletins de paie des salariés comme des agents publics. Objectif : simplifier les démarches des allocataires, notamment du RSA et de la prime d’activité.
Le bulletin de paie devra bientôt comporter une nouvelle rubrique : le montant net social. Les détails de cette nouveauté qui, selon le ministère du Travail, est motivée par un objectif de simplification, figurent dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 février.
Le montant net social est constitué de « l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations » (y compris les revenus de remplacement destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale) versées par les employeurs à leurs salariés (« salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture »…), « diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables ».
Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA « n’était pas directement disponible pour les salariés », explique le ministère. Son affichage sur les bulletins de paie, qui sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023, permettra par conséquent de « simplifier les démarches des allocataires ». Ceux-ci n’auront plus de calcul à effectuer : il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
Les dispositions du code du travail sur les mentions devant figurer dans le bulletin de paie et l’arrêté paru le 7 février dernier « ne s’appliquent pas directement aux employeurs publics », indique le ministère dans une foire aux questions. « Toutefois, ajoute-t-il, les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie pour afficher le montant net social de leurs agents susceptibles de percevoir des prestations sociales« . Ils devront le faire « quel que soit » le statut des agents : « fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé ».
L’évolution est applicable « à toutes les paies réalisées à compter du 1er juillet 2023 ». « Aucune date divergente n’est annoncée », indique Emmanuel Prévost, directeur du pôle veille juridique au sein d’ADP, éditeur de logiciels de gestion de paie, que Localtis a interrogé.
Une nouvelle étape sera franchie en 2024 : les employeurs devront alors déclarer le montant net social de leurs salariés aux organismes sociaux. Les allocataires pourront dès lors consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux en se rendant sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr.
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Référence : arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail
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D’après l’article initialement publié par Localtis (par Thomas Beurey)
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