Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)
Publié le
Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services.
Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de contrôle, de partenaire et de facilitateur.
Composé de fiches pratiques, il constitue une ressource pour comprendre le cadre juridique et institutionnel dans lequel la tutelle s’inscrit. Les modalités de pilotage y sont également décrites.
Le guide de la tutelle des établissements publics a vocation à harmoniser et faciliter l’exercice de la tutelle.
Il vise à promouvoir les bonnes pratiques et à accompagner les agents dans leurs fonctions : Consulter le guide
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D’après l’article initialement publié par le Portail intranet du pôle ministériel
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Liste des établissements publics sous tutelle du pôle ministériel
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