Le gouvernement crée une direction générale de la mer (DGM)
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Le gouvernement crée une direction générale de la mer (DGM)
La publication « Le Marin » (groupe Ouest-France) vient de mettre en ligne un article sur la création de la Direction Générale de la Mer, avec notamment une interview de Ludovic PEUCH, membre de la CFDT-UFETAM.
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L’article du Marin :
Le gouvernement crée une direction générale de la mer (par Thibaud TEILLARD)
Le gouvernement prévoit de fusionner direction des affaires maritimes, direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et une partie de la sous-direction des ports et du transport fluvial en une seule direction générale de la mer, à partir du 1er mars. Le projet a été présenté officiellement aux syndicats le 8 novembre.
Le gouvernement veut réformer l’administration de la mer pour la faire coïncider davantage au ministère qui lui est désormais consacré. Un rapport, commandé au début du printemps par quatre ministres (Annick Girardin pour la mer, Barbara Pompili pour l’écologie, Julien Denormandie pour l’agriculture et Jean-Baptiste Djebbari pour les transports) aux directeurs respectifs des pêches maritimes et de l’aquaculture Éric Banel et des affaires maritimes Thierry Coquil, a listé trois scénarios possibles.
« C’est celui dans lequel le moins de missions est délégué à la nouvelle direction qui nous a été présenté », explique Ludovic Peuch, présent le 8 novembre lors de la réunion au ministère de la Mer au nom du syndicat UFETAM (Union fédérale environnement, territoires, autoroutes et mer) CFDT.
Cotutelle de deux ministères
Le projet consiste à fusionner la direction des affaires maritimes (actuellement rattachée au ministère de la Mer), la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (aujourd’hui rattachée au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et, pour les rapprocher des Cross ou des centres de sécurité des navires, la tutelle des capitaineries et officiers de port actuellement rattachée à la sous-direction des ports et du transport fluvial de la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) du ministère de la Transition écologique.
La nouvelle DG mer serait, elle, sous cotutelle des ministères de la Mer et de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Les deux autres scénarios, visant à élargir le spectre (en rajoutant aussi l’environnement marin pour l’un, voire la dimension océan gérée actuellement par le ministère des Affaires étrangères pour le plus ambitieux), n’ont pas été retenus.
« Nous n’avons pas d’a priori pour ou contre cette réforme qui ne devrait pas affecter l’échelon du citoyen, professionnel ou plaisancier, analyse Ludovic Peuch. Nous estimons néanmoins qu’il n’est pas choquant qu’un même directeur maîtrise l’ensemble du domaine à l’heure où les sujets s’entremêlent de plus en plus, notamment sous la pression de la législation européenne. »
Directeur par intérim
La partie législative de cette réforme, avec les décrets d’organisation, doit être bouclée d’ici la fin de l’année à la suite de la consultation des instances représentatives en cours. La nouvelle DG mer sera créée au 1er mars avec un directeur par intérim en attendant la nomination d’un tout premier DG mer dans le courant du premier semestre, un calendrier de nomination qui dépendra aussi sans doute du calendrier électoral.
Cette réforme viendra se superposer au grand chantier en cours de réforme dite AM22 des affaires maritimes. Mais elle n’interférera pas, a priori, sur les territoires, qui resteront sous la responsabilité des Dirm (directions interrégionales de la mer), DDTM (directions départementales des territoires et de la mer) et DML (délégations à la mer et au littoral).
Thibaud TEILLARD
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Pour mémoire :
Ce que nous écrivions le 19 octobre 2021
Création d’une direction générale de la mer (DG Mer) à l’horizon du 1er janvier 2022
La volonté de la Ministre de la Mer de créer une administration puissante et indépendante, ici rappelée par le DAM, a permis d’obtenir du Président de la République la création de la direction générale de la mer (DG Mer) en 2022. Les textes nécessaires vont influencer le calendrier, mais cette création devra impérativement intervenir avant les prochaines échéances électorales.
La future DG Mer, c’est quoi exactement ?
Il s’agit de réunir la Direction des Affaires Maritimes, la Direction (DAM) des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) et la gestion des officiers de port des ports d’intérêts nationaux (160 agents environ).
De l’aveu même du DAM, le périmètre est nettement plus restreint qu’escompté. En effet, le domaine public maritime et les ports de manière générale ne sont pas dans le périmètre.
Cette nouvelle direction, s’articulera autour de trois services et de 3 missions :
- service pêches maritimes et aquaculture
- service flotte et emploi maritime, en charge notamment des relations avec les organismes internationaux (Europe, OMI, OIT…) et formation
- service des relations avec les territoires et avec leurs services maritimes de proximité :
- planification des activités en mer, suivi des sujets stratégiques maritimes, « économie bleue » … Le maître mot : il faut développer une stratégie maritime réelle en lien avec les territoires.
- le suivi de la garde-côte en lien avec les préfets territoriaux et maritimes avec comme attributs, les Phares et Balises, les CROSS, les activités nautiques…
Trois missions supports seront rattachés à la DG Mer :
- une mission ressources humaines
- une mission finances
- une mission informatique
Un comité technique d’administration centrale (CTAC) est prévu courant novembre pour statuer sur les mouvements de personnels d’administration centrale, générés par la création de cette nouvelle direction.
Toutefois, le principe existant de l’organisation de l’administration déconcentrée de la mer organisée par façade et de l’administration territoriale de l’État dans les départements, demeure valide. En clair, rien ne bouge au niveau déconcentré. Cette création n’impacte que le niveau de l’administration centrale.
La CFDT pose la question sur les futures relations entre la DG Mer et le secrétariat général de la Mer (SG Mer).
Le DAM répond que chacun restera dans son « pré carré ». Le SG Mer, placé auprès du 1er Ministre, gardera une vision transversale sur la politique maritime de la France, tandis que la DG Mer sera plus axée sur des domaines précis.
L’antagonisme entre les deux entités est d’ailleurs rappelé par le DAM lui-même, quand il nous avoue que le nom même de DG Mer est remis en question par le SG Mer. Peut-être vaudra-t-il mieux parler de la Direction Générale des Affaires Maritimes des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DGAMPMA). À suivre !
Au cours de la journée, nous apprenons de nos amis du SPAGRI CFDT syndicat du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, que cette DG Mer, sera placée sous la cotutelle du Ministère de la Mer et du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
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