Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021

Suite à l’ accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (13-07-21) qui a été conclu avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics, le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021.

Dans le cadre de cet accord, une indemnisation forfaitaire des frais liés au télétravail a été prévue. Elle concerne la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Aux termes de l’accord précité, l’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220 €. Enfin, un versement selon une périodicité trimestrielle a été retenu.

Pour une mise en œuvre de ce dispositif au 1^er septembre 2021, un décret  et un arrêté ont été publiés le 28 août au Journal officiel.

À ce titre et afin de permettre aux administrations de s’approprier le dispositif en gestion, le décret précise que le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.

– – – – – – –

A lire aussi :

• Notre article du 20-07-21 : Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM
• Notre article du 06-08-21 : Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21

En pièces jointes :

• Le décret 2021-1123 du 26-08-21
• L’arrêté du 26-08-21
• Accord cadre signé (13-07-21)
• Télétravail : Ce que la CFDT a obtenu