Le forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo pourrait être réévalué
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En octobre 2021, le gouvernement avait missionné un député pour sur la filière économique du vélo. Le rapport qui en découle vient d’être remis au gouvernement.
Ce rapport, que livre le député Guillaume Gouffier-Cha, comporte une soixantaine de propositions. Il y demande notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 sous le gouvernement Édouard Philippe.
“Au regard des évolutions de la pratique du vélo et des perspectives économiques réelles qui existent, il est primordial de mettre en place un cadre d’actions clair et volontariste pour permettre ce développement”, précise le député dans son rapport.
Guillaume Gouffier-Cha préconise notamment d’augmenter le montant du forfait “mobilités durables” dans la fonction publique pour les trajets domicile-travail des agents.
Son montant est de 200 euros actuellement.
Le parlementaire recommande un alignement sur le plafond existant dans le secteur privé, soit 500 euros par an, et même 600 euros “en cas de cumul avec les transports collectifs”.
Et le député de préciser : “Dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons actuellement, sortons de la situation intermédiaire dans laquelle nous nous trouvons avec ce dispositif et mettons en place un véritable dispositif accessible à tous et permettant à toute personne qui en a la possibilité de diversifier ses moyens de transport”.
Pour mémoire :
Le forfait “mobilités durables”, avait été prévu par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 et a été mis en œuvre dans la fonction publique en mai 2020. Ce dispositif ne s’applique pas seulement aux trajets domicile-travail effectués à vélo, mais également à ceux effectués en covoiturage. Leur indemnisation n’est toutefois accordée que si ces deux modes de transport sont utilisés 100 jours au moins par an.
Ledit forfait “mobilités durables” était venu remplacer l’indemnité kilométrique “vélo” de la fonction publique d’État, expérimentée uniquement au ministère de l’Écologie depuis septembre 2016. Selon une évaluation publiée en mars 2018 par le Cerema, ladite expérimentation s’est soldée par une augmentation de 25 % environ du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail.
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Pour aller plus loin :
- 04/05/2020 : Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement
- 11/05/2020 : 200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020
- 30/05/2020 : Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros !
- 18/08/2020 : Prise en charge des frais de transport domicile-travail
