Le Cerema affine sa gouvernance territoriale
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Le Cerema affine sa gouvernance territoriale (Localtis – 25-09-19)
Prévus au moment de la création du Cerema, les comités d’orientation territoriaux vont être crées dans les treize régions de la métropole.
L’arrêté du 13-09-19, publié le 25 septembre au Journal Officiel, précise les modalités de fonctionnement de ces instances spéciales d’écoute et d’expression des besoins des territoires, dont la création revient au conseil d’administration du Cerema sur proposition du directeur général.
Localtis y consacre un petit article :
Prévus par la loi et le décret de création du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), les comités d’orientation territoriaux vont enfin voir le jour à l’échelle des treize régions métropolitaines.
Un arrêté, publié ce 25 septembre, précise les modalités de fonctionnement de ces instances spéciales d’écoute et d’expression des besoins des territoires, dont la création revient au conseil d’administration du Cerema sur proposition du directeur général.
Des instances locales techniques fonctionnaient déjà – les « Cotita » (conférences techniques interdépartementales des transports et de l’aménagement) -, héritage du CETE.
Outre ses coprésidents (le préfet de région et le président du conseil régional), chaque comité d’orientation territorial comprendra au plus quarante membres, dont « au moins un tiers et au plus les deux tiers » seront des représentants des collectivités territoriales pour les différents niveaux d’administration territoriale (départements, métropoles, communautés urbaines et d’agglomération, et autres EPCI, villes moyennes et communes rurales).
Y seront également représentées diverses Agences (notamment l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’Ademe et les agences de l’eau). S’y ajouteront différents organismes partenaires, à savoir un représentant de la Caisse des Dépôts et « en fonction des enjeux et des spécificités du territoire », un ou plusieurs représentants d’agences d’urbanisme, d’associations locales de protection de l’environnement, de la Fédération régionale des travaux publics, de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), des ports maritimes et fluviaux etc.
Référence : arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d’orientation territoriaux du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines, JO du 25 septembre 2019, texte n° 13 .
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